*** Des discussions politiques sur le Programme de Stockholm...***

***Lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 30 novembre, les ministres ont discuté du Programme de Stockholm, le programme de coopération dans les domaines comme la coopération policière, la protection civile, le droit pénal et civil et les migrations au sein de l'UE. Les ministres ont décidé l'exemption des visas pour les citoyens de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie.
Les ministres ont discuté du Programme de Stokholm


L'un des points principaux du Conseil touchait le Programme de Stockhom, sur lequel les ministres ont discuté lors d'un débat public. Ce programme englobe une coopération en matière de police et de douane, une coopération en matière de droits pénal et civil, les questions d'asile, de migration et de contrôle des frontières extérieures.

Le Programme de Stockholm a pour ambition de créer un équilibre entre les mesures pour améliorer la sécurité, et les mesures de renforcement des droits individuels. Par exemple, les mesures pour améliorer la sécurité sont un ensemble de mesures visant à combattre le terrorisme et la criminalité organisée. Un exemple de mesures pour le renforcement des droits individuels est le respect des droits fondamentaux pour les personnes mises en examen dans des procédures pénales, un meilleur soutien des victimes, de nouvelles règles autour de la protection électronique et un jugement équitable des demandes d'asile.

Le Programme de Stockholm sera discuté par les ministres de la justice lors du deuxième jour du Conseil le 1er décembre. Après l'examen du Programme de Stockholm par le Conseil JAI, les chefs d'état et de gouvernement en discuteront et l'adopteront lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre.
Les citoyens de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Servie n'ont plus besoin de visa pour voyager dans l'UE


Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision sur l'exemption de visas pour les citoyens de l'ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie pour l'entrée dans l'espace Schengen de l'UE. L'exemption de visa sera valable à partir du 19 décembre 2009.

La décision est un pas important dans le processus d'intégration à l'UE. Grâce à l'exemption de visas, les citoyens des Balkans occidentaux et ceux de l'UE se rapprochent un peu plus les uns des autres. L'Albanie et la Bosnie Herzégovine ont encore quelques critères à remplir avant d'être, elles-aussi, exemptées de visas.
Avancée dans le travail accompli pour un système d'asile européen commun


Les ministres ont reçu un rapport de la Présidence sur le travail accompli dans le renforcement de la coopération européenne dans le domaine d'asile.

Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur la mise en place d'un bureau européen d'aide aux questions relatives aux demandes d'asile. Lors du Conseil d'aujourd'hui, les ministres se sont mis d'accord pour placer celui-ci à Malte. Ce bureau aura pour objectif la promotion et l'amélioration de la coopération pratique en matière d'asile, le soutien aux travaux d'harmonisation au sein de l'UE et la facilitation de l'action des autorités nationales. La décision formelle sera prise plus tard.

En plus de ce bureau consacré aux questions en matière d'asile, l'UE va chercher à ce que les conditions d'accueil s'améliorent et soient les mêmes au sein de l'Union. Il y a également eu une proposition sur la mise en place d'un programme commun de réinstallation au sein de l'UE.
L'UE a conclu un accord temporaire avec les Etats-Unis sur le transfert de données pour suivre le financement du terrorisme


Lors du Conseil, les ministres ont examiné la question de l'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert de données pour suivre le financement du terrorisme (l'accord SWIFT). Les informations ne seront pas utilisées dans d'autres buts que la lutte contre le terrorisme. Le Conseil a adopté un accord temporaire qui doit être valable pendant neuf mois. L'accord entre en vigueur le 1er février 2010. En février la Commission doit faire une proposition pour la négociation d'un mandat en vue d'un accord permanent. Le Parlement européen participe à ces négociations.
SIS II doit être testé en janvier


Le Système d'information de Schengen est un système de recherche commun utilisé par les autorités de lutte contre la criminalité et les services de surveillance des frontières dans tous les pays de la zone Schengen. Pour que plus de pays participent, et pour améliorer le système, sur demande des pays membres, la Commission a mené le développement de la seconde génération de SIS (SIS II). Le développement a rencontré des problèmes techniques et est retardé.

La prochaine étape dans le processus est un test technique qui doit avoir lieu fin janvier. Les ministres ont décidé lors du Conseil, que si le test ne réussit pas, ou s'il ne parvient à respecter le temps qui lui est imparti, le projet SIS II sera terminé après une période de réflexion. L'actuel SIS, appelé SIS I+, serait alors développé et utilisé.

se2009.eu