***Le Conseil n’a pas réussi à se mettre d'accord sur la proposition concernant les réglementations techniques dans le domaine de la pêche. Les ministres se sont cependant mis d’accord sur les possibilités de pêche en mer Noire pour l'année 2010 et ils ont également discuté des négociations annuelles de pêche entre l’UE et la Norvège. Pendant le déjeuner, il a été question de l'avenir de la politique commune de la pêche.
Les réglementations techniques dans le domaine de la pêche
Le Conseil n'a pas réussi à parvenir à un consensus sur la proposition de compromis concernant les réglementations techniques présentée par la Présidence. La proposition comporte un renforcement des exigences au niveau des réglementations techniques de la pêche qui n’ont pas pu être acceptées par tous. Un certain nombre de pays ont estimé que des analyses supplémentaires étaient nécessaires. L’Espagne, qui exercera la Présidence après la Suède, prend maintenant le relais et va poursuivre la gestion de cette question. De ce fait, il a été décidé que la validité des règles intérimaires était prorogée, ce qui signifie que les réglementations en vigueur en 2009 seront également valables en 2010 et le moitié de 2011.
« Je suis déçu que nous n’ayons pas réussi à parvenir à un consensus. Cela aurait marqué une avancée significative vers une pêche durable et cela aura simplifié la réglementation en vigueur. Je m’attends à ce que la Présidence espagnole poursuive les travaux engagés dans cette question primordiale », a déclaré le Président du Conseil, le Ministre de l’agriculture Eskil Erlandsson.
Mise au point en vue des négociations de pêche avec la Norvège
Les ministres ont fait une mise au point en vue des négociations de pêche entre l’UE et la Norvège qui auront lieu du 30 novembre au 4 décembre prochains à Bruxelles. Les négociations concernent les quotas de pêche et autres règles de pêche pour l’année à venir vis-à-vis des ressources communes dans la mer du Nord et dans les détroits de Skagerrak et de Kattegatt.
Possibilités de pêche en mer Noire
Les ministres sont tombés d’accord sur les possibilités de pêche et sur certaines exigences techniques concernant la pêche du turbot et du sprat en mer Noire pour l’année 2010.
La demande d’aide d’État de la Pologne
Le Conseil a approuvé la demande d’aide d’État déposée par la Pologne. Cette aide concerne l'achat de terres agricoles afin de soutenir les petites exploitations agricoles.
La situation du marché laitier
Les ministres ont décidé de deux changements de la réglementation actuelle concernant l'organisation des marchés agricoles et les dispositions spécifiques à certains produits agricoles. L’objectif est de stabiliser davantage la situation des producteurs laitiers européens. La décision formelle a été adoptée sans discussion. Cette décision sert de cadre de référence au paiement de 300 millions destinés qui vont être attribués en tant que mesure exceptionnelle supplémentaire au secteur laitier en 2010, conformément à la décision adoptée par le Conseil « ECOFIN » du 18 novembre.
Proposition de maïs génétiquement modifié
Le Conseil n’a pas pu parvenir au consensus à propos de la proposition de maïs génétiquement modifié. La proposition concerne l’utilisation de maïs dans les produits alimentaires, dans la nourriture pour animaux et pour un usage technique. Cela signifie que la proposition est renvoyée à la Commission qui va devoir statuer de sa propre proposition.
Déjeuner ministériel autour de la future politique commune de la pêche
Pendant le déjeuner, les ministres se sont entretenus de l'avenir de la politique commune de la pêche. La discussion s’est basée notamment sur le livre vert de la Commission européenne concernant une réforme de la politique commune de la pêche, mais aussi sur le rôle du Traité de Lisbonne dans la prise de décisions dans le domaine de la pêche.
se2009.eu
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