***Il va être beaucoup question dans les jours prochains de l'ampleur du déficit public qui atteint 8,2 % du produit intérieur brut. Mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2010 est présenté au conseil des ministres. Jeudi 1er octobre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront rendues publiques, après la réunion de la commission des comptes de la "Sécu"."Nous ne pourrons l'an prochain faire mieux que de stabiliser les déficits globaux (comptes publics et comptes sociaux)", a prévenu François Fillon dans un entretien au Journal du Dimanche.
"8,2 % de déficit public, c'est trop", s'est aussitôt inquiété l'ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (UMP), en appelant, sur Canal+, à une "mobilisation nationale contre les déficits".
Cette année, le déficit de l'Etat atteindra 140 milliards d'euros, a précisé M. Fillon. Il était attendu à 130 milliards d'euros. La récession, même moins forte que prévu (– 2,25 % au lieu de – 3 %), a amputé les rentrées fiscales, le plan de relance a alourdi les dépenses.
Le projet de budget pour 2010, bâti sur l'hypothèse d'une croissance à nouveau positive (+ 0,75 %), portera encore les stigmates de la crise. Fidèle à la ligne présidentielle, le gouvernement a choisi de ne pas compromettre le début de reprise par une politique rigoureuse.
Même ramené à 115 milliards – ce qui sera difficile –, le déficit de l'Etat restera élevé. Et celui de la Sécurité sociale continuera de se creuser de plusieurs milliards du fait du chômage. Il atteindra environ 30 milliards d'euros a précisé le ministre du budget, Eric Woerth, après 24 milliards d'euros en 2009.
Dans ce contexte tendu, le gouvernement affiche ses priorités : l'emploi – sauf dans la fonction publique (33 000 postes en moins) – et la compétitivité. Il le fait directement en prolongeant certaines mesures de 2009 (exonération de charges sociales pour les très petites entreprises qui embauchent, extension du contrat de transition professionnelle, etc) ou en finançant le plan jeunes.
Il le fait indirectement en baissant la fiscalité des entreprises, avec la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui, selon M. Fillon, représente "0,7 point de PIB transféré au service de l'investissement et de l'emploi". Cette réforme coûtera 11 à 12 milliards d'euros à l'Etat en 2010.
Elle consiste à supprimer la taxation des investissements productifs, qui pénalisait l'industrie, et à la remplacer par une cotisation économique territoriale, assise sur le foncier et sur la valeur ajoutée. L'immense majorité des 2,9 millions de sociétés non financières en profitera.
MÉNAGES PERDANTS
Globalement, les entreprises sortiront gagnantes du projet de budget 2010, même si le patronat s'offusque à l'idée que les quelque 2 milliards prélevés sur elles au titre de la taxe carbone servent au financement de la réforme de la TP.
Les ménages seront nettement moins bien lotis. Les diverses mesures de soutien de 2009 –dont les baisses d'impôt ciblées sur les plus modestes – vont s'arrêter. La prime à la casse va tomber de 1 000 à 700 euros au 1erjanvier, puis 500 euros à compter du 1er juillet.
Le forfait hospitalier va passer de 16 à 18 euros, certains médicaments vont être moins bien remboursés, les plus-values mobilières vont supporter la CSG dès le premier euro. Et si le patron du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, dépose son amendement, les indemnités journalières versées aux accidentés du travail vont être fiscalisées.
Les promesses de baisse des prélèvements obligatoires n'ont pas résisté à la crise. La fiscalité des ménages devient aussi complexe qu'illisible. La taxe carbone, à côté de plusieurs mesures de verdissement de la fiscalité, l'illustre. Elle verra le jour en 2010 alors que Nicolas Sarkozy dit ne pas vouloir augmenter les impôts. Le gouvernement précise que la part prélevée sur les ménages leur sera intégralement restituée. mais cela n'empêchera pas certains foyers d'être perdants.
Claire Guélaud
Le Monde
29.09.09.
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