*** Consensus de la Présidence sur le paquet « Télécoms »...***

***Jeudi matin, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission ont organisé une conférence de presse commune pour présenter l'accord sur le paquet « Télécoms » auquel les parties étaient parvenues durant la nuit.

- Je me réjouis de constater que le paquet « Télécoms », adopté maintenant dans son intégralité, permettra de renforcer la concurrence et la protection du consommateur en Europe. Ces nouvelles règles réduisent de plus l’incertitude des entreprises, permettant ainsi de relancer d’importants et conséquents investissements, a déclaré Åsa Torstensson, Présidente du Conseil des ministres et Ministre suédoise des communications.

Amendement très discuté

La procédure de conciliation a commencé vers neuf heures du soir, mercredi, dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles. Des représentants du Parlement, du Conseil européen et de la Commission s’y étaient rassemblés avec pour objectif de parvenir à un consensus sur une nouvelle formulation de l'amendement 138 du Parlement.

- La révision première de l’amendement aurait débouché sur une harmonisation indirecte des systèmes juridiques, chose sur laquelle nous nous étions entendus avec le Parlement pour que ce ne soit pas conforme au Traité, a déclaré Åsa Torstensson.
Secteur d’importance

Catherine Trautmann, rapporteure de la délégation du Parlement, a insisté sur le fait qu'un accord était nécessaire pour assurer le développement futur de la branche des télécommunications en Europe.

- C’est un secteur crucial pour la croissance et l’emploi dans nos sociétés. Si nous avions trop cherché à faire passer la proposition d'amendement, nous aurions risqué de faire échouer l’ensemble du paquet « Télécoms », chose que nous voulions éviter, a expliqué Catherine Trautmann.
Des changements rapides

Alejo Vidal Quadras, vice-Président du Parlement, s’est également réjoui qu’un accord ait pu être obtenu. Il a souligné que l’esprit du premier texte sur la protection des droits des utilisateurs avait été préservé dans la proposition finale.

- C’est une libéralisation bienvenue d’un secteur caractérisé par des transformations technologiques rapides, a déclaré Alejo Vidal Quadras.

Le paquet « Télécoms » entrera en vigueur après que le Conseil européen et le Parlement auront formellement adopté l’accord, ce qui devrait intervenir fin novembre.

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