***Cette seconde journée de l’EPSCO informel qui était consacrée aux politiques sociales s’est déroulée sous la Présidence de la Ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx et en présence du Ministre des Pensions, Michel Daerden, du Secrétaire d’Etat en charge de la Lutte contre la pauvreté, Jean-Marc Delizée et du Secrétaire d’Etat en charge de l’Intégration sociale, Philippe Courard.
Les débats ont été divisés en deux séances de travail :
La dimension sociale de la Stratégie Europe 2020
La première session – présidée par Laurette Onkelinx – a porté sur la dimension sociale de la nouvelle Stratégie UE2020.
Après avoir souligné les conséquences sociales très lourdes de la crise financière, économique et sociale, la Ministre a constaté que les grandes ambitions de l’Europe de devenir l’économie la plus compétitive avec un modèle social fort étaient profondément mises à mal.
Pour Laurette Onkelinx, il faut en effet un réel changement de cap : "La focalisation de la politique européenne autour de la diminution des déficits publics peut entraver notre action d’inclusion sociale si on ne prend pas en compte les objectifs d’emploi et de cohésion sociale à côté des objectifs nécessaires d’assainissement des déficits publics. L’Europe doit marcher sur ses deux jambes : l’économique mais aussi le social. Dans ce contexte, il est pour moi impératif d’accroître la convergence sociale de l’ensemble des pays européens vers un modèle social ambitieux."
Comme cela a été plusieurs fois souligné lors de la rencontre avec les partenaires sociaux et la Plateforme sociale ce mercredi, la mise en place de la Stratégie EU2020 sera un des grands chantiers à poursuivre durant cette Présidence. Il faudra utiliser tous les moyens disponibles afin d’améliorer les conditions de vie de tous les citoyens européens.
Quatre points ont été mis en exergue par la Ministre Onkelinx à l’issue de la réunion :
Le développement de nouveaux instruments est plus que jamais une nécessité si l’on veut que le Conseil EPSCO joue un rôle central aux côtés du Conseil ECOFIN dans la gouvernance économique ET sociale de l’Union européenne.
Chaque Ministre a souligné l’importance la ligne directrice 10, qui se focalise pour la première fois sur des aspects spécifiquement sociaux de la Stratégie UE2020. Dans ce cadre, Laurette Onkelinx a proposé à ses collègues européens de donner mandat au Comité de protection sociale (SPC) pour développer un set de nouveaux indicateurs capables de suivre la mise en œuvre des différents points de la ligne directrice 10 et d’être ainsi la première pierre du renforcement d’un processus de convergence sociale. Ces indicateurs devront permettre des soutenir et évaluer les différentes initiatives des Etats membres en matière sociale. Cette proposition a été très positivement accueillie par le Conseil informel. La Ministre rencontrera très prochainement le Président du SPC à cet égard.
La Commission européenne proposera en octobre son initiative phare, qui constituera la feuille de route de la Commission pour la mise en place du volet social de la Stratégie. Pour la Ministre, il faudra également être imaginatif et volontariste sur des dossiers comme la mise en œuvre de l’article 9 du Traité de Lisbonne : la clause sociale horizontale. Cette clause est importante, elle impose une dimension sociale - pour chaque politique mise en œuvre au niveau européen. L’utilité de cet outil a été soulignée par de très nombreux participants au Conseil informel.
La Méthode Ouverte de Coordination (MOC) a été unanimement saluée comme « un trésor pour l’échange de bonnes pratiques ». Une conférence de haut niveau aura lieu en octobre prochain pour renforcer cette méthode de convergence sociale, qui travaillera parallèlement à la future « plateforme pauvreté » annoncée par la Commission Européenne.
Les pensions et l’inclusion sociale
La seconde session – présidée par Michel Daerden - a abordé les questions de pension et d’inclusion sociale, en s’intéressant notamment au rôle essentiel des systèmes de protection sociale dans le contexte de la crise économique.
Deux thèmes ont été posés en vue de structurer les discussions : la notion de revenu minimum digne et la notion de pension adéquate.
A propos du revenu minimum, le Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, Philippe Courard, souligne que la politique des Etats membres doit garantir des revenus minimum adéquats et accessibles partout en Europe, en tant qu’élément essentiel d’inclusion active, pour aboutir à notre objectif chiffré en matière de pauvreté comme défini dans la nouvelle Stratégie EU 2020 (20 millions de pauvres en moins).
Fondamentalement, il convient de faire en sorte que chaque citoyen européen vive au–dessus du seuil de pauvreté.
A ce sujet, la volonté de la Présidence belge est de demander aux Etats membres de se préparer pour la table ronde européenne « contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale » qui se tiendra en octobre, à Bruxelles, afin d'intensifier les echanges sur un revenu minimum « adéquat » partout au sein de l’UE. Pour alimenter le débat, la Présidence Belge a transmis aux Etats Membres, l’étude « A social Inclusion Roadmap for EU2020 » réalisée par des experts européens indépendants.
A propos des pensions, dans un contexte de crise économique et financière, le « Livre Vert » de la Commission, qui repose notamment sur le rapport intermédiaire réalisé conjointement par le Comité de Protection Sociale et le Comité de Politique Economique, pose avec pertinence les problèmes que nos différents pays connaissent en la matière, au travers de 14 questions fondamentales.
Ce document met notamment en exergue :
la nécessité de relance économique et d’amélioration des finances publiques ;
la nécessité d’assurer un niveau adéquat de pension ;
la nécessité de réfléchir au relèvement de l’âge effectif de la retraite ;
la nécessité de sécuriser et de réguler les régimes de pensions par capitalisation ;
la nécessité d’assurer la régulation des marchés financiers, étant donné, notamment, le rôle croissant des fonds de pension.
Le Ministre Daerden a notamment rappelé le défi à relever en matière de pensions : "Je me permets d’insister auprès des différents Etats membres pour leur demander de contribuer à la construction du futur "Livre blanc" de la Commission et les invite, dès à présent, à réfléchir aux questions posées dans le Livre vert et plus particulièrement au problème d’adéquation et de soutenabilité en matière de pensions, puisque, comme vous le savez, cela sera le thème majeur de notre Conférence Pensions qui se tiendra le 7 septembre à Liège. »
UE
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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