*Les Ministres de la Recherche et de l'Industrie veulent doter l’Europe...*

***Les Ministres de la Recherche et de l'Industrie veulent doter l'Europe d'une stratégie ambitieuse et intégrée en matière d'innovation.

A l'issue de la réunion informelle conjointe des Filières Recherche et Industrie, réunies au sein du Conseil Compétitivité de l'Union européenne, qui s'est tenue ce jeudi 15 juillet 2010 à Bruxelles, la Présidence belge, représentée par les Ministres Benoît Cerexhe et Jean-Claude Marcourt, souhaite mettre en exergue les points suivants :

Pour sortir de la crise tout en préservant son modèle social et la durabilité de notre environnement, l'Europe doit opter pour un nouveau type de croissance dont les moteurs seront la connaissance et l’innovation, et de moins en moins l’exploitation de ressources naturelles épuisables.

Pour réaliser la transition vers cette nouvelle économie européenne et la mise en oeuvre effective de la Stratégie 2020, l'Europe doit trouver les chemins les plus courts entre la Recherche et le Marché. Ce chemin passe par les entreprises et les PME en particulier.

Cette nécessaire évolution vers la nouvelle économie européenne passe par une accélération des investissements en Recherche, en Développement et en Innovation. Ces dépenses doivent être considérées comme des investissements vitaux pour le bien-être des générations futures.

Cette transition passe par la suppression d'une série d'obstacles observés en Europe : la fragmentation, la dispersion, les concurrences inutiles entre Etats-membres, un accès difficile au marché du capital-risque surtout pour les jeunes entreprises innovantes, des lacunes en matière de brevets, un manque significatif de chercheurs et de personnel scientifique et technique qualifié, ainsi que le problème de la formation et de la faible culture de l'innovation.
La transition passe enfin par une meilleure convergence entre les politiques de recherche et d’innovation menées par les Etats-membres et celle menée par l’Union. Elle passe aussi par une meilleure coordination entre les niveaux de décision et une meilleure coordination entre les autres politiques menées par l'Union. A ce tire, l’amélioration de la coordination entre les politiques de recherche et d’industrie est un facteur crucial de réussite de l’Union pour l’Innovation. Il apparaît en effet de plus en plus clairement que nous ne pourrons pas faire face aux grands défis de notre société si nous agissons en ordre dispersé : changements climatiques, utilisation efficiente de l'énergie et des ressources naturelles, mutations démographiques, défis en matière de santé et d'exclusion sociale,...

Pour toutes ces raisons, les Ministres en charge de l'Industrie et de la Recherche fondent de grands espoirs sur le Plan pour la Recherche et l'Innovation, dont la Commissaire pour la Recherche et l'Innovation, Mme Máire Geoghegan-Quinn, a confirmé la présentation officielle en septembre prochain.

Sur base des premiers éléments que la Commission a révélés quant au contenu de son futur Plan pour la Recherche et l'Innovation, les Ministres de l'Industrie et de la Recherche ont discuté ce jour d'une série de propositions concrètes :
L'amélioration rapide du financement de la Recherche, du Développement et de l'Innovation, via les réformes suivantes :
Pour les entreprises, et plus particulièrement les jeunes entreprises innovantes, la mise en place d'un programme européen de subventionnement des projets à haut risque et la création d'un fonds européen de capital-risque pouvant intervenir au stade pré-commercial.

Une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d’Investissement et du Fonds européen d’Investissement pour des projets innovants, en particulier pour les PME.
Des mécanismes de soutien à l'éco-innovation, en particulier pour les PME.
Un assouplissement du régime des aides d'Etat. Cet assouplissement consisterait à rendre permanent le niveau actuellement autorisé de manière temporaire pour les investissements publics en capital-risque dans l'innovation.
Le renforcement de la concentration des fonds structurels en faveur de la recherche et de l'innovation et une meilleure coordination entre les différentes politiques ;
La promotion d'une convergence des mesures fiscales et des incitants financiers au niveau européen pour les dépenses en faveur de la recherche et de l'innovation (y compris pour le mécénat)
La promotion des échanges d'expériences entre Etats membres sur les mécanismes de financement de l'innovation.

Pour autant que les financements en faveur de la recherche fondamentale soient maintenus à leur niveau actuel, voire augmentés, le principe de financements plus sélectifs pour la Recherche et l'Innovation est envisageable. Pour la Présidence belge, cette sélectivité pourrait être basée sur les grands défis sociétaux et les priorités thématiques qui en découlent.
Plusieurs ministres ont insisté sur la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche fondamentale comme prérequis pour un système d'innovation efficace.

La nécessaire levée des obstacles au marché unique de l’Innovation.

Pour y arriver, il convient de :
Débloquer le dossier du Brevet Européen.
Développer la standardisation européenne, notamment pour les voitures électriques et en matière d'interopérabilité numérique.
Mieux utiliser le levier que constituent les marchés publics en Europe (17% du PIB). Il s'agit de favoriser les appels d'offres transfrontières pour les produits et services innovants et les doter si possible d'un cofinancement européen.
Développer des mesures spécifiques pour les PME : le rôle spécifique des PME dans la chaîne de l’innovation et dans l’économie européenne requiert une attention spécifique notamment dans le cadre du Small Business Act. Le succès de la stratégie repose en effet sur une approche inclusive des PME.
Renforcer la valorisation de la recherche, par exemple par la création d'un fonds européen facilitant l'accès aux brevets.
La simplification : La création de tout nouvel instrument ne doit être possible que moyennant la suppression d'au moins un instrument existant.

Une approche intégrée de l'innovation, via la convergence des acteurs et des politiques
La Commission a fourni une série de précisions sur les futurs partenariats. Il ne s’agira d’un programme supplémentaire, mais plutôt d’une nouvelle organisation des outils existants dans le cadre de plateformes pour rapprocher l'offre et la demande. Le thème du vieillissement et de la santé ou le thème de la réduction des émissions dans les transports urbains peuvent être une base pour le lancement des premiers partenariats.

Les Ministres accueillent favorablement le principe des Partenariats, en insistant notamment sur l'excellence, la simplicité. Il importera de veiller à ce que les futurs partenariats permettent de resserrer les liens universités-entreprises.
Par ailleurs, la mise en réseaux européens dans le cadre de clusters innovants doit être renforcée et il faut prévoir des dispositifs de mutualisation pour l'accès aux ressources, d'échanges de bonnes pratiques, de professionnalisation de la gestion des clusters,...
Enfin, il importe que les régions et les pouvoirs locaux soient pleinement parties prenantes à la stratégie européenne de l'innovation.

Sensibilisation
L'innovation n'est pas seulement une affaire de spécialistes. L'Europe a besoin d'une plus grande culture de l'innovation, du changement et du risque, qui passe par une plus grande confiance dans nos forces et une volonté de surmonter nos faiblesses. Or, pour cela, ce ne sont pas seulement les décideurs qu'il faut convaincre, mais aussi l'opinion publique en général et les jeunes en particulier. Il faut donc promouvoir une vision large de l'innovation, y compris l'innovation sociale et environnementale, avec des retombées concrètes pour le citoyen en termes de qualité de vie. La Présidence belge soutient dans ce cadre la création d'un programme européen permanent de sensibilisation l'innovation .
Il convient encore de soutenir la créativité et l'esprit d'entreprendre, notamment dans l'éducation. La Présidence belge défend le projet de création d'une association des « Villes européennes de l'innovation » et la tenue d'une convention européenne de l’innovation.

Une gestion anticipative des compétences des salariés
L’esprit d’innovation requiert une attention spécifique toutes les parties prenantes depuis le laboratoire jusqu’à l’entreprise. Ainsi, les entreprises doivent être attentives à une gestion anticipative des compétences des salariés afin que ces derniers puissent répondre aux attentes qui sont les leurs.

Bien à vous,

Morgane BRAVO