***(2) L'UE, comment ca marche ? : Le Parlement européen***

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"CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE!"

* (2) L'UE, comment ca marche ? : Le Parlement européen*

*Le Parlement européen est la voix des peuples de l'UE dans le processus de décision communautaire

C'est quoi le Parlement européen?

Le Parlement représente les 500 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE).

Il est composé de 785 eurodéputés qui sont élus tous les 5 ans par les citoyens de l'UE, dans chaque Etat membre. Plus l'Etat est peuplé, plus ses députés sont nombreux. C'est l'Allemagne qui en compte le plus, avec 99, tandis que la France, à l'instar de la Grande-Bretagne et de l'Italie, détient 78 sièges. Malte dispose du plus petit nombre d'eurodéputés : 5.

Les dernières élections ont eu lieu en mai 2004, les prochaines se tiendront en juin 2009.

En juin 2009, le nombre de députés par Etat va encore changer ! A partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés attribué à chaque Etat membre sera modifié (par exemple, la France en comptera 74). Par ailleurs le nombre total sera revu à la baisse, passant à 750.

*Le fonctionnement du PE est comparable à celui d'un parlement national

Les eurodéputés élisent en leur sein leur président, qui est actuellement l'Allemand Hans-Gert Pöttering, et les organes qui organisent le fonctionnement quotidien et les activités du Parlement.

Parmi eux, il faut en retenir deux :

Le Bureau, composé du président et des 14 vice-présidents du Parlement qui dirige l'institution.


*La Conférence des présidents, composée du président du Parlement et des présidents de ses 7 groupes politiques, fixe le programme de travail des parlementaires.

*Les députés se répartissent entre 20 commissions parlementaires permanentes et spécialisées par sujets (environnement, agriculture, finances, etc.). Celles-ci se réunissent à Bruxelles environ 4 jours par mois pour préparer les discussions et les votes qui auront lieu en sessions plénières.

*Les réunions des 785 eurodéputés ont lieu à la même fréquence, à Strasbourg ou à Bruxelles.

En plus d'être membre de commissions, les députés appartiennent quasiment tous à l'un des 7 "groupes politiques" du Parlement, qui ressemblent aux partis politiques nationaux.

*Les deux partis majoritaires sont :

• le Parti Populaire Européen (PPE), qui avec ses 286 membres, constitue l'aile centre-droite du Parlement,

• le Parti des Socialistes Européens (PSE) qui, avec 217 membres, compte le plus de députés à la gauche de l'hémicycle.

Ils se réunissent à Bruxelles environ 3 jours par mois pour définir leurs positions sur les dossiers législatifs en cours.
Ainsi, les députés se regroupent selon leurs secteurs d'intérêt dans les commissions parlementaires et selon leurs affinités politiques au sein des groupes, pas selon leur nationalité!

Découvrez les coulisses du Parlement européen avec l'eurodéputé Alain Lamassoure :

Les Euronautes vous emmènent à Strasbourg en compagnie de l'un des 78 députés français de l'hémicycle. Partagez la vie quotidienne d'un eurodéputé lors d'une session plénière du Parlement européen.

*Que fait le Parlement européen?

Il participe à l'élaboration et à l'adoption de la législation communautaire

Sur la majorité des politiques communautaires, le PE élabore et adopte la législation de l'UE sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE.

Le reste du temps, il est, en fonction des sujets abordés:

- soit seulement consulté. Dans ce cas le Conseil n'est pas obligé de tenir compte de son avis. Ce cas de figure est limité à certains domaines, la Politique Agricole Commune par exemple.

- soit ultime décideur. Autrement dit dans un petit nombre de cas, quand des décisions très importantes pour l'avenir de l'UE doivent être prises, le Parlement peut rejeter en bloc un acte voulu par le Conseil. C'est le cas des accords d'association avec des pays tiers ou de l'adhésion de nouveaux Etats membres.


*Le Parlement participe à l'élaboration et à l'adoption du budget, aux côtés de la Commission et du Conseil de l'UE

Il assure un contrôle démocratique sur la Commission et le Conseil de l'UE

Il doit approuver non seulement le candidat à la présidence de la Commission européenne désigné par le Conseil de l'UE mais aussi l'ensemble des commissaires choisis par les Etats membres.

Il peut, par un vote des deux tiers de ses membres, renverser l'ensemble des commissaires, les forçant ainsi à la démission collective.

Il peut poser des questions à la Commission et au Conseil, qui sont tenus d'y répondre, et créer des commissions d'enquête sur les sujets de son choix.

*Dans la pratique, le Parlement est devenu un lieu de réflexion sur les problèmes de société européens

Les Euronates

Bien à vous,

Morgane BRAVO
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