*** RUBRIQUE-"CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE" : (1) L'organisation territoriale en Europe...!***

***La notion de collectivité territoriale au plan européen recouvre une incroyable diversité de situations. Chaque pays possède son propre vocable pour désigner ses collectivités territoriales (Länder, régions, districts…). Cette diversité rend difficile toute classification des différents modèles d’organisation territoriale au plan européen – certains États pouvant même être classés dans plusieurs catégories différentes.

On peut néanmoins distinguer cinq types de structures différentes : l’État centralisé, l’État fédéral, le modèle scandinave, l’État régionalisé, le modèle asymétrique.
Les Etats unitaires

La moitié des États européens sont construits sur le modèle unitaire ou centralisé : la France, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, la Slovénie.

La France est un exemple historique d’État centralisé. Si elle a procédé, au cours des dernières années, à une décentralisation qui a donné à ses communes, départements et régions plus de pouvoir dans la mise en place et l’exécution de politiques publiques (entretien de la voirie, gestion des écoles, collèges et lycées…), les collectivités territoriales françaises n’ont qu’un pouvoir d’initiative très limité. Elles ne décident pas du contenu des programmes d’enseignements des groupes scolaires dont elles ont la charge, par exemple. Les collectivités territoriales françaises n’ont, en outre, aucun pouvoir législatif. Ainsi, comparées à leurs voisins européens, elles restent très soumises au pouvoir de l’État central – situation paradoxale lorsqu’on sait que les collectivités territoriales sont souvent responsables de la mise en œuvre des programmes européens.
Le modèle fédéral

Le fédéralisme est en vigueur en Allemagne, en Autriche et en Belgique. Chacun de ces pays représente des fédéralismes différents, mais tous se composent d’une agrégation d’entités fédérées (Länder, régions). Celles-ci ont à leur tête un gouvernement en charge de politiques spécifiques (l’éducation en Allemagne par exemple) et en partagent d’autres avec le gouvernement fédéral. Dans certains États, les entités fédérales ont une capacité à légiférer dans les domaines qui les concernent directement. Ceci explique pourquoi les collectivités territoriales de ces pays sont très impliquées à Bruxelles.
Le modèle scandinave

Le modèle scandinave s’est dessiné au cours des cinquante dernières années, avec le développement d’un "État providence" en Suède, en Finlande et au Danemark. L’exigence d’une distribution plus efficace des ressources conduit les pouvoirs nationaux à renforcer l’autonomie et les moyens de leurs collectivités locales. C’est pour cela que l’on a procédé dans ces pays à un regroupement d’unités locales. Plusieurs communes ont ainsi été fusionnées.
Les Etats régionalisés

Le modèle d’État régionalisé correspond à des États en pleine évolution, comme l’Espagne ou l’Italie. Dans ces deux pays, les collectivités territoriales ont acquis des pouvoirs législatifs substantiels, mais souvent moins importants que dans les États fédéraux. On remarque par ailleurs que ces États n’ont pas accordé le même degré d'autonomie à toutes les régions. Ainsi, des compétences reconnues à certaines régions ne sont pas forcément accordées aux autres.
Les Etats asymétriques

Le modèle des États asymétriques vaut pour les États qui ont accordé un statut particulier à l’une de leurs régions. C’est notamment le cas du Danemark avec le Groenland, du Portugal avec Madère et de la Finlande avec les îles d’Aaland.

Gérer la diversité territoriale en Europe : le rôle des NUTS

Cette extrême diversité dans le découpage territorial ne va pas sans conséquences pour l’organisation des politiques redistributives de l’Union européenne. Les objectifs de cohésion économique et sociale de l’UE induisent une distribution des aides au plus près des besoins du citoyen.

A cet effet, l’UE a recueilli des données dans les domaines économique et social afin d’établir sa propre organisation administrative des territoires européens. La nomenclature d’unités territoriales statistiques (NUTS) permet ainsi une redistribution des fonds européens, répondant de la façon la plus ciblée aux besoins de chaque territoire.

Trois niveaux de découpages ont été établis : le niveau 1 (NUTS 1) qui réunit de 3 à 7 millions d’habitants, le niveau 2 (NUTS 2) de 800 000 à 3 millions d’habitants, le niveau 3 (NUTS 3) de 150 000 à 800 000 habitants. Si cette nomenclature complexifie encore le découpage territorial de l’UE, on constate cependant qu’un certain nombre de niveaux NUTS correspondent aux découpages administratifs des États membres.
Le saviez-vous ?

En Espagne, la Catalogne exerce de nombreuses compétences. Elle possède par exemple une réelle autonomie fiscale (elle prélève elle-même certains impôts). Comme le Pays Basque et la Navarre, elle dispose également de sa propre police, et de ses propres systèmes judicaire, éducatif et de santé.

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*Organisations européennes de collectivités.

Les collectivités locales d'Europe se fédèrent pour accroître leur visibilité et leur influence :

Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans l'élaboration des politiques européennes qui les concernent. Pour faire entendre leurs revendications, elles disposent de plusieurs porte-parole : les représentations régionales et locales à Bruxelles, les organisations européennes de collectivités et les associations françaises de collectivités - qui développent de plus en plus leurs activités européennes.

Les années 80 ont vu apparaître les premières représentations individuelles et collectives de collectivités territoriales sur la scène européenne avec l’émergence de mouvements régionalistes.

Aujourd’hui, de nombreux groupements de régions cohabitent à Bruxelles.

Place de l'Europe

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(1) : "L'organisation territoriale en Europe"***

Bien à vous,

Morgane BRAVO
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