***Après deux jours de débats passionnés, le panel de cent citoyens français est parvenu à formuler dix recommandations pour améliorer l'avenir économique et social de l'Union européenne. Ces propositions s'articulent autour de trois thématiques : le développement durable, la citoyenneté, l'emploi et la protection sociale.
Voici ces dix recommandations, dans leur ordre d'approbation par les participants :
1 - L'Union européenne devrait imposer l'amélioration des modes de production et de consommation énergétiques existants afin de les substituer par des énergies renouvelables et non polluantes. Ainsi, l'UE devrait renforcer, dans les domaines de l'automobile, de l'habitat et de l'agriculture, les systèmes de recherche partagée, d'information, d'aide et de sanction.
2 - L’Union européenne devrait favoriser un meilleur contrôle des effets néfastes de l’agriculture :
- Interdire les OGM tout en poursuivant les recherches
- Diminuer de 50% les pesticides grâce à des substituts naturels
- Privilégier l’agriculture et l’élevage raisonnés au détriment des méthodes intensives
- Protection du patrimoine végétal et animal des terroirs.
3 – L'Union européenne devrait inciter l'apprentissage d'une langue européenne dès la maternelle en :
- créant un cours d'éduaction civique européenne, mis en pratique par un dialogue hebdomadaire avec une classe partenaire via les NTIC
- organisant un échange par cycle scolaire
- créant un mensuel européen distribué dans les écoles et mis en ligne sur le site de l'UE.
4 - L'Union européenne devrait organiser, par le Comité des Régions, une concertation sur le tri sélectif et le recyclage afin d'établir un état des lieux (pratiques efficaces, besoins) et définir des normes. Des aides financières européennes auprès des collectivités locales favoriseraient cette mise en oeuvre. La Commission assurerait suivi et contrôle.
5 – L'Union européenne devrait créer une Agence d'accréditation européenne : un label de bonnes pratiques environnementales. Les entreprises bénéficieront d'un délai de mise à niveau ; pendant cette période probatoire,elles peuvent demander des conseils et des aides financières. A terme, des sanctions graduées seront établies remboursements des aides voire la suspension temporaire d'activité prononcée par une juridiction.
6 - L'Union européenne devrait imposer que l'attribution des aides européennes aux entreprises soit conditionnée par la corrélation entre lieu d'imposition et lieu de production pour :
- une transparence fiscale
- éviter le transfert de revenus
- contribuer à la disparition des niches fiscales et des paradis fiscaux européens.
7 - L'Union européenne devrait sanctionner toutes les entreprises bénéficiaires qui délocalisent hors Union européenne :
- en créant un tribunal économique et social européen (T.E.S.E.), également compétent en matière de contrôle des évasions de capitaux; par l'intervention du Fonds Social européen réclamant le remboursement des subventions publiques accordées à ces entreprises, et instaurant des taxes qui permettraient de financer les plans sociaux
- par l'intégration dans un éventuel code pénal européen de sanctions pénales visant les responsables de ces entreprises.
8 – L'Union européenne devrait renforcer le rôle et le pouvoir du comité des régions au travers de relais d'information du public au niveau local. A cet effet, l'UE devra débloquer des fonds pour permettre une communication sur son rôle et les applications pratiques dans le quotidien des citoyens, par le biais de tous supports médiatiques.
9 - L'Union européenne devrait imposer un dialogue social européen par une responsabilisation commune des acteurs économiques et sociaux et définir :
- un Code du travail européen
- des conventions collectives sectorielles
- un observatoire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- la sécurisation des trajectoires professionnelles et la prise en compte des populations à risques.
10 – L'Union européenne devrait élaborer un code civil et un code pénal européens sur incitation de la Commission européenne. Une commission indépendante, composée de spécialistes issus des 27 Etats membres, sera chargée de la rédaction. Les codes seront adoptés par étape et à l'unanimité pour supprimer les conflits de normes d'ici 2020.
Parmi ces propositions, deux s'inspirent directement de recommandations figurant dans le top 10 des internautes : "Faire de l'Europe une zone sans OGM" et "Harmoniser et rendre obligatoire le tri des déchets dans toute l'Europe". Certaines propositions défendues par le panel l'avaient également été sur le site.
A l'issue de ce week-end, les participants semblaient satisfaits de leur travail, mais émettaient des avis partagés sur le sort qui sera fait à leurs suggestions :
"On parle beaucoup d'Europe, mais finalement on n'est pas au courant de tout ce qui se passe, c'est une énorme machine. Ici j'apprends beaucoup de choses. On a analysé des propositions qui laisseront peut-être une petite trace dans cette grande machine..." - Bernard Lehy
"Hier, c'était un peu laborieux en fin de soirée parce que je n'ai pas l'habitude de m'exprimer comme cela devant du monde. Sur les dix recommandations, huit avaient été proposées à notre table. Tous mes collègues de table ont fait un bon travail. J'attends maintenant que les politiques comprennent que la parole revient aux citoyens d'Europe." - Michel Brigant
"Je ne suis pas d'accord avec la proposition dont on discute à ma table, car je pense qu'elle va pousser les entreprises à délocaliser. Je regrette qu'on n'ait pas retenu ma proposition sur le droit à une mort digne. A mon avis, ce sera très compliqué de faire aboutir nos recommandations, car les politiques ne pensent qu'au profit." - Nelly Levavasseur
Prochaine étape : les 1500 participants à cette Consultation européenne devront choisir, parmi toutes les propositions formulées dans les 27 Etats membres, les 15 qu'ils présenteront aux dirigeants de l'UE en mai prochain.
CEC
*Pour lire le rapport complet :
http://www.consultations-europeennes-des-citoyens.eu/fr/files/Rapport%20final%20français%20ECC%202009.pdf
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