***En 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) aura été saisie de 7 788 réclamations. Soit une croissance de 25 % sur l'année précédente. Tout récemment, la Halde, dont le rapport annuel est remis au président de la République mercredi 13 mai, a même été saisie par une commune – La Courneuve (Seine-Saint-Denis) – pour "discrimination territoriale". Une première qui témoigne des progrès de sa notoriété, mais également de la confiance croissante qu'elle inspire.Présenté par président de Louis Schweitzer, son président, le rapport de la Halde fait apparaître que le premier critère de discrimination reste l'origine (29 % des réclamations) et que le principal domaine de discrimination concerne l'emploi (50 % des réclamations).
Les critères de discrimination. L'origine (couleur de peau, patronyme, origine géographique ou nationale) représente 29 % des cas recensés. Viennent ensuite le handicap (21 %), l'âge (7 %), les activités syndicales (5 %), le sexe (4 %). Les convictions religieuses ne sont invoquées que dans 2 % des cas.
Les domaines concernés par les discriminations. L'emploi (50 % des cas), vient loin devant le logement (7 %) et l'éducation (5 %). En matière d'emploi, les cas de discriminations portent d'abord sur le déroulement de carrière (38 %) puis sur le recrutement (12%). Ils sont près de deux fois plus nombreux dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Des résultats concrets. La Halde voit ses délibérations de plus en plus suivies d'effets. Non seulement certaines de ses recommandations permettent une évolution des textes réglementaires, mais 98 % des transactions pénales qu'elle propose sont acceptées par le Parquet. Et ses observations présentées devant les tribunaux sont à 82 % prises en compte.
Les dédommagements obtenus pour les personnes discriminées sont eux-mêmes de plus en plus conséquents. La Halde a ainsi permis que la Cour d'appel accorde 200 784 euros à une salariée licenciée en raison de sa grossesse.
Elle a aussi obtenu d'un tribunal d'instance la condamnation d'une agence immobilière au paiement, en guise de dommages et intérêts, d'un trimestre de loyer pour une personne qui s'était vue refuser une location en raison de sa nationalité. Ou encore, dans le cadre d'une médiation, elle a obtenu 560 000 euros pour un cadre discriminé en raison de son orientation sexuelle.
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La Halde a commencé à installer un réseau de correspondants locaux qui couvrira bientôt l'ensemble du territoire. Son site internet (www.halde.fr) a eu en 2008 près de 1,2 millions de visites et son numéro de téléphone (08 1000 5000) a reçu 21 024 appels. La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un budget de 11,2 millions d'euros et emploie 82 personnes.
Laetitia Van Eeckhout
LE MONDE
13.05.09
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