***À un mois des élections, alors que l'Europe est secouée par la crise, le Journal des Entreprises s'est penché sur la politique à destination des PME. L'Europe s'est saisi de la question, c'est sûr. Mais si le marché unique présente des avantages, il n'est pas encore fluide, loin s'en faut. Et le fossé culturel entre aides publiques et réalité des PME n'est pas moins large à Bruxelles qu'à Paris. Les plus organisées peuvent saisir des opportunités. À elles, aussi, de s'organiser pour faire valoir leurs droits à Bruxelles.
Dossier réalisé par les éditions 33, 67, 68 et 69
du Journal des Entreprises
Deux grands types d'aides européennes sont accessibles aux PME: les fonds européens, gérés par l'Etat via les régions, et les programmes européens directement pilotés par Bruxelles. Les fonds européens Il existe quatre types de fonds européens programmés pour 2007-2013 pour environ 308Md€. Chaque collectivité a défini des thématiques prioritaires pour attribuer ces fonds. -le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour cible prioritaire les PME. Des aides au développement de l'entreprise sont directement accessibles souvent via les régions. 392M€ ont été alloués à l'Aquitaine. -le Fonds social européen (FSE) vise à améliorer les compétences en matières de ressources humaines. Il permet de travailler sur l'insertion, le chômage, la formation. Les aides ne sont pas directement versées aux PME mais indirectement via les organismes de formation professionnelle des salariés sauf pour les entreprises d'insertion. L'Aquitaine bénéficie d'une enveloppe de 188M€. -le Fond européen agricole de développement rural (Feader) vise à développer des territoires ruraux et à accompagner leur mutation. Certaines aides sont individuelles et directes. 136M€ sont alloués à l'Aquitaine -le Fonds européen pour la pêche (FEP) vise à assurer le développement durable de la filière pêche et aquacole ainsi que la diversification des activités économiques dans les zones de pêche.
Les programmes européens
Directement pilotés par Bruxelles, ces programmes sont les plus intéressants pour les PME innovantes désireuses de participer à un projet européen. -le plus connu se nomme le 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD) 2007-2013. Ce programme constitue la plus grande partie du montant total du budget prévu pour les politiques internes de l'UE (50Md€). Il vise à regrouper l'ensemble des initiatives européennes de recherche sous un même toit afin de renforcer les efforts pour l'emploi, la croissance et la compétitivité en Europe. -il existe une multitude d'autres microprogrammes également accessibles aux PME: programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), Eureka, Life+...
Lobbying. Les PME défendent leurs intérêts à Bruxelles
Gérard Boesch, président de l'Association des Viticulteurs d'Alsace.
Même si la France est en retard en terme de lobbying par rapport aux Anglo-Saxons, les PME nationales ont pris conscience de son importance et s'organisent pour peser de tout leur poids à Bruxelles.
«Il est indispensable d'assurer une veille sur le processus législatif européen car les lois communautaires ont un impact grandissant sur les activités des PME», rappelle Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Le syndicat s'est doté d'un bureau de représentation à Bruxelles depuis 2003. Trois personnes y assurent un travail de veille et de représentation à la Commission européenne, au Parlement européen ou à la Représentation permanente de la France auprès de l'UE. La CGPME participe également à l'Union européenne de l'Artisanat et des PME (UEAPME). Jean-François Roubaud est le vice-président de cette organisation européenne fédératrice. Grâce à sa structure de réseau, la CGPME bénéficie aussi de l'appui de ses experts présents au sein des fédérations sectorielles. Par ces trois leviers, le syndicat intervient sur tous les dossiers importants.
La viticulture mobilisée
Les filières sont également actives. À commencer par l'industrie. Au niveau national, l'Union des industries chimiques (UIC), par exemple, établit des contacts permanents avec Bruxelles. «Le lobbying a une vocation positive, affirme Jean-Jacques Gillot, délégué général de l'UIC Rhône-Alpes. L'UIC réalise par exemple des études d'impact concernant une loi, elle apporte des connaissances aux législateurs européens. La réglementation sur Reach en est une belle illustration, comme sur les installations classées. L'objectif est d'arriver, après discussions, à des compromis acceptables.» Les entreprises s'organisent également au niveau régional pour défendre leurs intérêts. Ainsi, Raymond Baltenweck, président honoraire de l'Association des Viticulteurs d'Alsace (AVA), est aujourd'hui président de l'assemblée des régions européennes viticoles (Arev), au sein du collège professionnel. Au sein de cet organisme, siègent des représentants du monde professionnel, à côté des représentants politiques des institutions régionales. «Pour influencer la Commission, nous possédons un cabinet à Bruxelles. Nous nous consultons avec la Confédération nationale des AOC, l'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) et le ministère de l'Agriculture pour aller à Bruxelles avec un discours commun», précise Gérard Boesch, président de l'AVA. L'union fait la force, c'est bien connu.
Bureau Aquitaine Europe. Faire entendre la voix de la Région
Marie-Pierre Mesplède.
L'Aquitaine dispose d'une représentation à Bruxelles depuis 10 ans. Marie-Pierre Mesplède, sa responsable, explique le rôle de ce bureau.
Pourquoi l'Aquitaine a-t-elle une représentation à Bruxelles?
En matière d'Europe, et cela est peu perçu en France, le niveau régional est très pertinent
car souvent ce sont les régions qui ont les compétences pour les politiques développées par l'Union européenne: développement économique, aménagement du territoire... Toutes les régions européennes ont une représentation à Bruxelles et ce d'autant plus que la commission européenne utilise ces bureaux comme des relais pour faire passer l'information.
Quel est le rôle du bureau aquitain à Bruxelles?
Nous avons trois missions
: la veille informative et législative, le lobbying et l'aide au montage de dossiers. Concernant la première, avec mon équipe de cinq personnes, nous suivons la production législative et les projets de loi dans les domaines touchant aux compétences de la région: innovation, recherche, formation professionnelle, agriculture, coopération décentralisée et transport. Concernant le lobbying, il s'agit de faire connaître la position et les intérêts de l'Aquitaine auprès de la commission. Le bureau suit de très près le dossier de la LGV, tout ce qui concerne le vin et les problématiques liés aux produits d'origine et à la labellisation. En terme de développement économique, nous avons un grand rôle à jouer lors des négociations pour l'allocation des fonds européens (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen....). Mon travail est bien évidemment d'obtenir le maintien de l'enveloppe précédente voire son augmentation. En résumé, nous faisons entendre la voix de l'Aquitaine à Bruxelles. Pour l'aide au montage de dossiers, nous intervenons uniquement pour les entreprises qui souhaitent entrer dans un programme européen type PCRD. Nous n'aidons pas précisément les PME à remplir leur dossier mais nous pouvons les aider à trouver des partenaires ou à rencontrer les fonctionnaires européens. Nous sommes également un centre d'affaires, nous pouvons accueillir des réunions dans nos locaux à Bruxelles.
René Lasserre. «Aucun effort pour s'adapter aux entreprises»
René Lasserre.
René Lasserre est professeur des universités (Cergy-Pontoise), directeur du centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine. Il dresse un constat sans concession de la politique européenne à destination des PME.
Que penser de la politique européenne à destination des PME?
Tant le traité de Lisbonne que le Small business act européen restent pour l'instant du ressort des grands principes. On affiche une volonté de développer les PME, ce qui va dans le bon sens. Mais dans les faits, cela reste vague. Les programmes d'aides ne sont pas conçus pour les PME; elles n'ont ni les moyens ni le temps de se plier aux exigences bureaucratiques qui vont de pair avec un dossier de financement européen comme le PCRD, pour ne citer qu'un exemple. Les PME sont sur le marché, leurs projets de R & D ne sont pas très longs. En face, la bureaucratie bruxelloise ne fait aucun effort intellectuel ni de méthode pour s'adapter. Alors que c'est possible. Preuve s'il en est, le programme allemand en faveur de l'innovation dans les PME ou encore pour celles qui travaillent en réseau à sept ou huit. Si on veut aider les PME, il faut être proche du terrain. En France, les exonérations de charge ne sont efficaces qu'à la marge, et elles arrivent bien tard.
Qu'est-ce que les PME peuvent attendre de l'Europe à l'approche des élections?
D'une manière générale, l'Europe manque de démocratie et de lisibilité. Le parlementarisme européen tel qu'il est pratiqué tient plus du lobbying que de la démocratie, et cela ne joue pas toujours en faveur de notre compétitivité. À mon sens, il y a encore de gros efforts à faire pour fluidifier le marché unique et lever les obstacles au commerce intra-européen qui subsistent, en revoyant les conditions économiques générales, que ce soit en terme de politique sociale ou fiscale. En ce qui concerne les PME, elles souffrent clairement du fait qu'aucun effort n'est fait pour penser des politiques en fonction de leur réalité.
* de 250 à 5.000 salariés.
*La suite :
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du Journal des Entreprises
1 mai 2009
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