*L'Europe des 27 souhaite favoriser l'accès des PME aux marchés publics

*** Après quatre ans de lobbying, le Comité Richelieu, association française des entreprises de haute technologie, qui se bat pour que les PME européennes bénéficient d'un accès privilégié aux marchés publics, à l'instar du Small Business Act américain, a remporté une petite victoire.

Lundi 12 février à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept ont adopté un texte de compromis entre les pays favorables à un traitement privilégié pour les PME (France et Italie en particulier) et les Etats opposés à de telles mesures (Royaume-Uni, Danemark et Pays-Bas, entre autres).


Le Conseil a rappelé que "l'accès effectif des PME aux marchés publics revêt une importance cruciale". Il a souligné la nécessité de "mener rapidement à bien la révision" en cours au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de l'accord sur les marchés publics (AMP).

Le texte du Conseil pourrait permettre, espèrent les Français, de faire pression sur Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur et opposé, comme l'OMC, à toute mesure en faveur des PME, au motif qu'il s'agirait de discrimination positive - les Etats-Unis bénéficiant d'une dérogation.

Conscient du temps nécessaire au succès d'une telle démarche, le Comité Richelieu a formulé mercredi de nouvelles propositions, qui ne nécessitent pas l'approbation de Bruxelles ou de l'OMC. Il souhaite élargir son Pacte PME, méthodologie incitant et facilitant la passation de marchés entre des grandes entreprises et des PME innovantes, à d'autres acteurs (banques, investisseurs, laboratoires publics).

Ces derniers simplifieraient leurs procédures. Les pouvoirs publics participeraient au dispositif en accordant un accès privilégié aux aides existantes à ces PME, " pour qu'elles deviennent des leaders mondiaux en cinq ans", souhaite Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu.

Annie Kahn et Philippe Ricard (à Bruxelles)
Article paru dans l'édition du 15.02.07.
LE MONDE