*** Lors de la réunion du conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne (ECOFIN) qui s’est tenue le 8 mai à Bruxelles, un accord politique a pu être trouvé au sujet de ce qu’il est convenu d’appeler la décision sur l’informatisation de la douane. Ainsi se trouve établi le cadre de base nécessaire à la mise en place au niveau de l’Union européenne de systèmes douaniers informatiques interopérables et accessibles. La prochaine étape sera l’examen de ce projet en deuxième lecture par le Parlement européen après qu’aura été adoptée la position commune.
La décision sur l’informatisation de la douane est étroitement liée à la modernisation du code des douanes qui, à l’heure actuelle, fait encore l’objet de négociations entre les Etats membres et la Commission européenne. Tandis que le code des douanes modernisé doit créer la base juridique nécessaire à la mise en œuvre de la douane électronique, la décision sur l’informatisation de la douane est destinée à en permettre la réalisation pratique.
Ainsi que l’indique la décision, l’initiative Douane électronique vise, entre autres, à simplifier les procédures douanières, à réduire les coûts de mise en conformité et les coûts administratifs, à améliorer les délais de dédouanement et à permettre un flux d’information continu entre toutes les parties concernées.
Les principaux projets à réaliser sont la création de systèmes d’importation et d’exportation automatisés et interopérables à l’échelle de l’Union européenne, un système d’identification et de prise en charge des opérateurs économiques, un système d’agrément et de gestion des opérateurs agréés, des portails douaniers communs comme source d’informations pour les entreprises et le commerce ainsi que la mise en place d’un environnement tarifaire douanier intégré permettant la connexion avec d’autres systèmes relatifs aux importations et aux exportations de la Commission européenne et des Etats membres.
UE
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