***Olli Rehn, le commissaire européen chargé de l'élargissement, fait tout pour éviter la suspension des négociations d'adhésion ouvertes depuis quatre ans avec la Turquie. Cela ne l'empêche pas de dresser un état des lieux en demi-teinte du processus en cours dans son rapport annuel sur les pays de l'élargissement, présenté mercredi 14 octobre à Bruxelles. Tout en constatant des "progrès", le document note que "des préoccupations demeurent dans un certain nombre de domaines, comme la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de religion, les droits syndicaux, le contrôle civil sur l'armée, les droits des femmes et l'égalité des sexes".
Les Vingt-Sept espéraient qu'Ankara normalise, d'ici la fin de l'année, ses relations avec la République de Chypre, membre de l'Union européenne (UE) depuis 2004, mais que la Turquie refuse de reconnaître. L'exécutif européen constate qu'"aucun progrès" n'a été fait à ce sujet, les ports et aéroports turcs restant, entre autres, fermés aux navires et avions chypriotes. M. Rehn recommande néanmoins, contre l'avis de Chypre, de ne pas alourdir les sanctions déjà prises en décembre 2006, lorsque les Vingt-Sept avaient décidé de geler l'ouverture de huit chapitres de négociations liés à l'Union douanière. "Ajouter de nouvelles sanctions reviendrait à suspendre de facto un processus de négociation déjà très laborieux, déclare un haut fonctionnaire européen. Personne ne veut de clash sur Chypre, alors que les pourparlers sur la réunification de l'île sont en cours."
"Allégations de torture"
Dans son édition 2009, le rapport insiste sur le chantier de la réforme du système judiciaire turc. La Commission soutient les efforts entrepris cette année par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan afin de réduire la mainmise des forces laïques et nationalistes sur la justice du pays. "Des préoccupations demeurent au sujet de l'indépendance, de l'impartialité et de l'efficacité du système judiciaire", observe l'exécutif européen. M. Rehn regrette l'absence de progrès dans la composition du Haut Conseil de la magistrature, un bastion nationaliste, et la mise en place des chambres régionales d'appel. La Commission se plaint aussi des lacunes dans la lutte contre la corruption. Elle note en revanche "certains progrès" dans le domaine des droits fondamentaux, mais elle souligne qu'en dépit des lois interdisant ces pratiques, "les allégations de torture ou de mauvais traitement et l'impunité des responsables restent une source de préoccupation".
Toujours dans le domaine judiciaire, M. Rehn se réjouit des amendements apportés au code pénal turc pour limiter les poursuites contre des journalistes au nom de l'article 301, longtemps dénoncé par l'UE. "Des instructions et des condamnations sont toujours fondées sur un certain nombre d'autres articles du code pénal", regrettent ses services.
La Commission salue enfin la mise en place d'une chaîne publique diffusée en kurde, mais attend davantage de la part des autorités turques au sujet de cette minorité : "L'initiative du gouvernement sur la question kurde devrait mener à des mesures concrètes garantissant aux citoyens turcs des droits et libertés pleins et entiers, quelle que soit leur origine."
Bruxelles Bureau européen
Philippe Ricard
Le Monde
16.10.09
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