lundi, novembre 02, 2009
***Qu'est-ce qu'être citoyen Européen... Français...?***
***Qu'est-ce qu'être citoyen européen ?
*Objectif
Le Traité sur l'Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, établit la citoyenneté européenne.
Caractérisée par des droits, des devoirs et la participation à la vie politique, elle renforce l'image et l'identité de l'Union européenne et implique davantage le citoyen dans le processus d'intégration.
Elle se fonde sur les principes communs aux Etat membres : ceux de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit.
*Qui est citoyen européen ?
Est citoyen de l'UE, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre, laquelle découle de l'application des dispositions propres à cet Etat. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale mais ne la remplace pas.
*Quels sont les droits qui découlent de la citoyenneté européenne ?
La citoyenneté de l'Union donne aux ressortissants des Etats membres des droits et renforce la protection de leurs intérêts :
-le droit de circuler, séjourner, s'installer, travailler, étudier dans les autres Etats membres, de l'Union le droit de voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.
-le droit de bénéficier de la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre Etat membre sur le territoire d'un pays tiers (Etat n'appartenant pas à l'Union européenne), si son pays n'y est pas représenté par une ambassade ou un consulat.
-le droit de pétition devant le Parlement européen et le droit de faire appel au Médiateur européen pour examiner les cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes communautaires le droit de s'adresser aux institutions dans l'une des langues officielles et recevoir une réponse dans la même langue, ainsi qu'avoir accès aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission, sous réserve du respect de certaines conditions.
-le droit de non-discrimination en raison de la nationalité.
***Qu'est-ce qu'être citoyen Français?
*En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).
En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).
Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.
Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire.
*En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.*
Si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n’est pas qu’un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.
(http://www.vie-publique.fr)
***Enfin, l'Identité nationale...Qu'est-ce qu'être Français... ? :
L’identité de la France depuis 1789 se définit comme une identité républicaine, fondée sur une communauté de citoyens, dans les valeurs de "liberté, égalité, fraternité".
En fait : Au XXIème Siècle...il s'agit d'une question "Philosophique"...Juridique...et Politique!***
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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