***Les dérapages des finances publiques régulièrement imputés à la France par la Commission européenne ne sont pas seulement le fait de l’Etat central. La situation des collectivités locales explique également les mauvais résultats français. Un récent rapport de la banque Dexia compare la gestion de nos collectivités avec celle de leurs homologues européennes.
La France championne du nombre de communes
Le rapport de Dexia ne se montre pas critique sur les trois niveaux d’administration locale (région, département et commune), dont l’empilement ne nuirait pas aux comptes publics. Ce modèle est d’ailleurs repris par beaucoup de nos voisins européens. Ce qui porterait préjudice aux finances publiques locales françaises, c’est le nombre trop élevé de communes : l’hexagone compte 36 000 communes alors que notre voisin allemand n’en recense que 12 000. Résultat : des dépenses non partagées et des équipements publics non mutualisés, même si le législateur français a crée des structures de coopération intercommunales favorables au rapprochement entre communes.
Une augmentation des dépenses locales en 2007
En 2007, les dépenses des collectivités locales françaises ont augmenté de 4,4 % contre une hausse moyenne de 2 % dans l’Union européenne. Cependant, ce chiffre est à nuancer car les compétences conférées aux multiples échelons locaux diffèrent selon les pays. Ainsi, en Espagne, les régions doivent supporter les dépenses de santé et d’éducation.
Les chiffres sur le solde budgétaire des collectivités locales placent la France en dessous de la moyenne européenne : avec un solde budgétaire négatif de - 0,4 en pourcentage du PIB, les collectivités françaises font partie des moins vertueuses.
Toutefois, le rapport révèle que les régions, les départements et les communes françaises jouent un rôle déterminant dans l’investissement public. L’échelon local assure 73 % de l’investissement public total, alors que la moyenne européenne n’est que de 66 %.
***Le saviez-vous ?
La notion de collectivité territoriale au plan européen recouvre une incroyable diversité de situations. Chaque pays possède son propre vocable pour désigner ses collectivités territoriales (Länder, régions, districts…).
Placedeurope
le vendredi 06 février 2009
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