*Future évolution des télécommunications électroniques au sein de l’Union européenne...*

***Les conditions pour une évolution des télécommunications européennes est un marché intérieur fonctionnel et un cadre législatif de bonne qualité :

Les ministres des États membres de l’UE et la délégation de la Commission européenne menée par Vivianne Reding, commissaire européen en charge de la société de l'information et des médias, ont débattu aujourd’hui 17 février à Prague de la future évolution des télécommunications électroniques au sein de l’Union européenne.

L’objectif de la conférence « Prochaines étapes dans le domaine des télécommunications européennes » était de tenir un débat sur le cadre réglementaire et sur les instruments à mettre en œuvre pour soutenir les investissements dans les infrastructures numériques.

Les technologies numériques sont l’un des principaux piliers de la compétitivité de l’économie européenne. Les investissements dans les télécommunications électroniques représentent un outil essentiel, qui pourrait nettement accélérer la sortie de la crise économique actuelle. C’est pourquoi il est important que les compagnies européennes puissent prendre appui sur un cadre réglementaire de qualité, qui leur permettrait de maintenir leur compétitivité sur le marché mondial et de proposer des innovations et des services de haute qualité à leurs clients.

« Je suis heureux de voir que les États membres s’entendent sur le fait qu’une fois le paquet concernant les télécommunications sera adopté, le nouveau cadre réglementaire devrait créer des conditions favorables aux investissements en particulier dans les nouvelles infrastructures. Il est essentiel pour le maintien d’un marché stable et fonctionnel que les nouvelles règles ne soient pas en opposition avec les règles pour la protection de la concurrence commerciale », a déclaré au cours de la conférence le ministre de l’Industrie et du Commerce Martin Říman.

L’adoption du « paquet télécommunications », second thème abordé par les ministres, sera essentiel pour la future évolution du secteur des communications électroniques au sein de l’UE. La présidence tchèque a entamé la phase finale des discussions au sujet de ce paquet en janvier 2009.

Le cours des discussions menées jusqu’ici avec le Parlement européen montre qu’un accord concernant cinq points phares devra être négocié, avant d’obtenir une forme acceptable par tous du paquet. Ces points sont la politique sur le spectre radio, les investissements dans les réseaux de nouvelle génération, l’autorité de la Commission européenne dans l’harmonisation du marché intérieur des télécommunications électroniques, le droit de la Commission européenne au veto contre les décisions des régulateurs nationaux et le renforcement de la collaboration entre les régulateurs indépendants.

« La discussion des ministres a montré aujourd’hui qu’il existe une volonté des États membres de trouver un compromis commun avec le Parlement européen et la Commission. En tant qu’État assurant la présidence, nous devions nous assurer que, pour les points problématiques, il sera possible de dépasser le cadre de l’accord politique conclu entre les États membres en novembre dernier. Ceux-ci ont exprimé leur confiance envers la stratégie adoptée par la présidence tchèque pour les discussions. Rien ne change toutefois le fait que tant que tout n’a pas été convenu, rien n’a été convenu », a déclaré le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce Martin Říman.

Le « paquet télécom » est un ensemble de mesures législatives qui établissent de nouvelles règles pour le cadre réglementaire dans divers secteurs du marché des télécommunications en UE. Il s’agit d’une occasion unique pour adapter le cadre réglementaire à l’évolution technologique et économique actuelle dans le secteur des télécommunications électroniques. La Commission européenne a publié le projet du « paquet télécom » en novembre 2007. Les États-membres se sont entendus sur une position commune concernant le projet en novembre 2008. La seconde lecture du « paquet télécom » sera officiellement entamée le 19 février au Parlement européen.

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