*Projet de loi britannique sur l’économie numérique voté par la Chambre des Lords...*

****Le projet de loi britannique sur l’économie numérique voté par la Chambre des Lords :

Le 15 mars 2010, le projet de loi britannique sur l’économie numérique a été approuvé par la Chambre des Lords. Le projet inclue un système de « riposte graduée » qui permettrait la suspension de l’accès à Internet en cas d’infractions répétées au droit d’auteur en ligne.
Le projet de loi sur l’économie numérique (en anglais) a été présenté par le gouvernement britannique en novembre 2009. Il met en place une « riposte graduée » pour combattre les échanges de fichiers illégaux. Aux termes des dispositions du projet, les fournisseurs d’accès à Internet devraient envoyer des messages d’avertissement aux personnes coupables d’atteinte au droit d’auteur en ligne. Les récidivistes pourraient encourir la suspension de leur accès à Internet.

Pour entrer en vigueur, le projet doit être approuvé par la Chambre des Communes, chambre basse du Parlement.

Le gouvernement britannique prévoit également d’introduire de nouveaux amendements qui obligeraient les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer les sites hébergeant une quantité « substantielle » de contenus piratés.

Voir aussi :

*Projet de loi britannique (en) :
http://www.publications.parliament.uk/pa/ld200910/ldbills/044/10044.i-iii.html

Bien à vous,

Morgane BRAVO