dimanche, avril 11, 2010
*Réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur UE – États-Unis*
***Extraits de la conférence de presse de la Réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur UE – États-Unis :
ALFREDO PÉREZ RUBALCA, Ministre de l'Intérieur
Nous avons passé en revue les sujets à venir dans ce domaine en vue d'améliorer notre coopération. Je fais référence à la protection des données, au programme TFTP, connu en Europe surtout sous le nom de SWIFT, et également aux PNR, c'est-à-dire aux échanges d'informations en matière de passagers aériens. Nous avons aussi évoqué certains aspects pratiques liés au terrorisme et nous nous sommes penchés sur la cybercriminalité, notamment s'agissant de la pornographie infantile, en d'autres termes, la protection de l'enfance sur le réseau Internet : un sujet qui nous préoccupe tous.
SWIFT
Étant donné la volonté affichée de tous les participants de parvenir à la signature de cet accord, je m'aventurerai à vous dire que nous allons y arriver, que nous allons travailler pour atteindre dès que possible cet objectif, que nous n'allons pas nier l'existence des problèmes de fonds qu'il nous faut examiner. Il nous faut, c'est vrai, comme l'annonçait la vice-présidente Mme Reding, rechercher un équilibre toujours difficile entre la sécurité et la liberté, entre les droits individuels et les besoins des forces de sécurité et des administrations dans la lutte contre le terrorisme. Mais je pense que nous allons atteindre ce but. Et je peux vous dire que la commission a déjà bien travaillé, avec l'élaboration du mandat que la commissaire Mme Malström a porté devant le Conseil. Mon intention, en tant que président du Conseil, est que ce mandat soit adopté à l'occasion du prochain Conseil JAI du 22 avril et nous avons jusqu'à présent constaté la volonté des deux parties, les États-Unis et l'Europe, d'avancer rapidement et de conclure cet accord.
GUANTANAMO
Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la Réunion sur la lutte contre le terrorisme international, un Guantanamo fermé vaut mieux qu'un Guantanamo ouvert. L'Espagne va, en ce sens, poursuivre sa collaboration et, effectivement, elle accueillera dans les prochains jours et prochaines semaines un autre prisonnier de Guantanamo.
JUSTICE
J'aimerais souligner le travail que nous avons mené par rapport aux conventions d'assistance et de coopération judiciaire mutuelle entre l'Union européenne et les États-Unis, et également vis-à-vis de la convention d'extradition entre ces deux parties.
Certains aspects dont je vais brièvement vous parler revêtent, comme vous le comprendrez facilement, une grande importance pratique, une grande importance pour les citoyens de nos pays respectifs. Comme par exemple l'utilisation de la vidéoconférence au niveau judiciaire comme un élément de preuve. Il s'agit d'une technique importante et nous souhaitions également transmettre et échanger nos expériences respectives à ce sujet. Nous pouvons en dire de même pour un outil qui n'est pas nouveau en Espagne ni au sein de l'Union européenne, mais que nous souhaitons partager avec nos partenaires nord-américains, à savoir les équipes communes d'enquête. En effet, elles ont démontré de très bonnes pratiques à l'échelle européenne et de très bons résultats dans la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, la traite des êtres humains.
UE
09-04-2010
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