*Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSSCO)...*

***Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSSCO) réunira à Bruxelles les 27 ministres européens de la santé le 16 décembre et leurs homologues en charge du travail et des affaires sociales le 17 décembre.

Le volet santé sera consacré aux quatre thèmes porteurs de changements concrets pour les Européens. Seront débattus lors de ce Conseil : les soins transfrontaliers, les maladies rares, la sécurité sanitaire et les maladies neuro-dégénératives liées à l’âge, en particulier la maladie d’Alzheimer.

Soins de santé transfrontaliers : La proposition de directive permettrait de supprimer les obstacles injustifiés à la mobilité et d’assurer des soins sûrs et de qualité avec des procédures de remboursement claires et transparentes. Les avancées obtenues sous présidence française visent à clarifier ces droits en respectant la capacité des États membres à organiser l’accès aux soins.
Maladies rares : Le projet de recommandation du Conseil propose aux États membres d'établir des plans nationaux, et de mettre en réseau à l’échelle européenne les connaissances et les moyens afin de garantir aux patients concernés l'accès à des diagnostics, des traitements et des médicaments adaptés, tout en favorisant la recherche.
La présidence invitera le Conseil à adopter des conclusions sur les deux autres points :

Sécurité sanitaire : les États membres pourraient s’engager à renforcer leur coordination face à des crises de santé publique internationales, en matière de communication et de développement de la recherche ainsi que sur les mesures nécessaires pour garantir que les stocks nationaux de produits médicaux soient opérationnels et pour améliorer la coordination avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce projet de conclusions prend en compte les résultats de la conférence "EUROGRIPPE", organisée par la présidence à Angers, les 4 et 5 septembre 2008
Maladie d'Alzheimer : à l’initiative du président Nicolas Sarkozy, la présidence française propose de lancer dès 2009 une grande initiative européenne qui s’articulera autour de quatre axes : renforcement de la recherche ; amélioration de l’épidémiologie et des capacités de prévisions ; échange d’expériences et de bonnes pratiques en matière de prévention, de diagnostic précoce, de prise en charge médico-sociale et de soins ; protection des droits et questions éthiques pour assurer le vieillissement dans la dignité. Les résultats de la conférence de la présidence sur la maladie d'Alzheimer tenue à Paris les 30 et 31 octobre 2008, serviront de base à ces conclusions.
Le volet travail / affaires sociales permettra aux 27 ministres en charge de ces dossiers de débattre de l’impact social de la crise, de la situation de l'emploi et du suivi de la mise en œuvre de l'agenda social. La présidence a en effet souhaité organiser un échange de vues afin d’identifier les principales orientations d’une réponse appropriée, tant au plan national qu’au plan européen.

Le Conseil traitera également de plusieurs dossiers législatifs : la recherche d’un accord politique du Conseil sur la proposition de directive relative aux comités d'entreprise européens, en fonction du vote du Parlement européen en première lecture prévu le 16 décembre ; l’adoption d’un accord politique sur la proposition de directive portant mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux sur la convention OIT du travail maritime ; l’adoption d’une position commune sur la modification du règlement (883/2004) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de son règlement d’application. Est égalemetn prévu un point d’information de la présidence sur les résultats de ses consultations avec le Parlement européen sur la proposition de révision de la « directive temps de travail » (le rapport du Parlement en deuxième lecture est attendu pour le 16 décembre) ainsi que sur l’état des discussions sur la « directive relative à la lutte contre la discrimination » (cette proposition, adoptée par la Commission le 2 juillet 2008, vise à étendre la protection contre diverses discriminations en dehors du milieu professionnel).

D’autres conclusions devraient être adoptées par le Conseil, notamment à propos de l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, sur la base de la recommandation de la Commission en date du 3 octobre 2008 et dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action de Pékin sur les indicateurs concernant les femmes et les conflits armés d’une part, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale d’autre part.

Au cours de cette session la Commission européenne devrait également présenter une communication sur « Les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne ».

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