***Les députés se retrouvent le 15 décembre pour une session plénière au cours de laquelle le président français Nicolas Sarkozy présente le bilan du semestre d'activité de la présidence du Conseil de l'Union européenne.
Le Parlement européen se réunit du 15 au 18 décembre à Strasbourg pour la dernière session plénière tenue durant le semestre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. A cette occasion, Nicolas Sarkozy, Président de la République française, intervient le mardi 16 décembre devant les députés de manière à présenter les résultats de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, ainsi qu'un bilan du semestre d'activité de la présidence française du Conseil.
En dehors de ce débat, les principales discussions programmées lors de cette session plénière concernent les cinq points suivants :
- L'organisation du travail. Les députés débattent le 15 décembre sur deux rapports relatifs à l'aménagement du temps de travail et à la refonte de la réglementation sur le comité d'entreprise européen. Le Conseil est représenté sur ces questions par M. Xavier Bertrand, Ministre français du travail et des relations sociales, ou par l'une de ses deux Secrétaires d'Etat, Mme Valérie Létard et Mme Nadine Morano.
- Le paquet législatif "énergie et changement climatique". Les députés prévoient de débattre en 1ère lecture le 16 décembre sur un ensemble de six rapports relatifs au paquet « énergie-climat » dans le prolongement de la présentation, par le président français Nicolas Sarkozy, des résultats du Conseil européen de décembre à ce sujet. M. Jean-Louis Borloo, Ministre français de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, doit représenter le Conseil lors de ce débat.
- Les droits de l'Homme et les droits fondamentaux. La journée du 17 décembre est marquée par la remise du 20e prix Sakharov. Le même jour, le Conseil et la Commission européenne doivent présenter aux députés une déclaration sur le rapport annuel de l'Union concernant les droits de l'Homme. Une discussion commune est également programmée afin de débattre sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union entre 2004 et 2007, et sur les progrès réalisés en 2008 concernant l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Pour toutes ces séquences, le Conseil est représenté par Mme Rama Yade, Secrétaire d'Etat français chargé des droits de l'Homme.
- La coopération en matière de droit civil. Les députés doivent débattre le 18 décembre sur quatre rapports relatifs à l’acte authentique européen, au développement de l'administration juridique électronique, à la protection juridique des adultes, et à la révision d’une partie du droit des sociétés. Le Conseil est représenté sur ces questions par Mme Rachida Dati, Ministre français de la justice.
- Le vote du budget 2009. Après en avoir débattu le 17 décembre, les députés prévoient de voter le 18 décembre, en seconde lecture, le projet de budget de l’Union européenne pour 2009. Ce vote constitue l’acte d’adoption finale du budget pour l’année à venir. Le Conseil doit être représenté lors de ce vote par M. Eric Woerth, Ministre français du budget et des comptes publics.
Remarque importante :
Les informations relatives à l'ordre du jour de la session plénière sont fournies à titre indicatif. Les députés peuvent modifier l’ordre du jour à tout moment.
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