***A compter du 1er janvier prochain, les entreprises de 50 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus devront être couvertes par un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe ou par un plan d’action sur l’emploi des seniors sous peine de devoir s’acquitter d’une pénalité égale à 1% des rémunérations. Pour aider les entreprises à mettre en œuvre cette nouvelle obligation, le MEDEF vient de publier un guide pratique.
L’emploi et le maintien dans l’emploi des seniors font partie des objectifs prioritaires du MEDEF au même titre que l’emploi des jeunes ou la formation professionnelle. Rompre avec la culture de la sortie précoce d’activité est une nécessité, ne serait-ce que pour faire face aux enjeux démographiques et préserver les régimes de retraite.
Pour y parvenir, une véritable révolution des esprits a été ébauchée et doit se poursuivre. Elle a débuté avec l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 qui vise à faire évoluer les mentalités, à sécuriser les parcours professionnels des seniors et à favoriser leur retour à l’emploi.
Cet accord a été suivi par un plan national d’action pour l’emploi des seniors, impliquant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Il a conduit à de nombreuses évolutions législatives.
L’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré une pénalité spécifique pour les entreprises de 50 salariés et plus, qui n’auraient pas, à partir du 1er janvier 2010, adopté une politique active en faveur de l’emploi des seniors.
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation le MEDEF vient de publier à l’intention des entreprises et des organisations professionnelles un guide pratique « L’emploi des seniors ». Il présente des exemples permettant de favoriser l’emploi des seniors et d’anticiper les évolutions démographiques dans l’entreprise.
Télécharger le guide :
http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/Emploi_seniors/Emploi_des_seniors.pdf
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