***Mercredi, les ministres européens des finances se sont mis d'accord notamment sur une nouvelle structure de surveillance financière. Au terme des négociations menées au sein du Conseil, les ministres des finances sont tombés d’accord sur la décision d’établir trois nouvelles autorités de surveillance du secteur bancaire, des assurances et des marchés des valeurs mobilières. Paulina Delmek, attachée financière auprès de la représentation suédoise à Bruxelles, a dirigé les négociations au sein du Conseil, conjointement avec ses collègues du Ministère des finances.
Quelles sont les conséquences de la décision adoptée lors du Conseil « Ecofin » de mercredi dernier ?
La Présidence possède désormais un mandat lui permettant d'entamer les négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord final. De ce fait, une partie supplémentaire de la nouvelle structure européenne pour la surveillance des marchés financiers est en place. Les nouvelles autorités peuvent notamment adopter des décisions contraignantes vis-à-vis des autorités nationales de surveillance. Le Conseil « Ecofin » s’était déjà mis d’accord sur l’autre partie de la nouvelle structure lors de la précédente réunion, en octobre dernier. Cette partie concerne l’établissement d’un nouvel organe, le Comité européen du risque systémique (CERS), qui aura pour rôle de surveiller les risques systémiques courus par l’ensemble des systèmes financiers de l’UE.
L’objectif de ce nouveau système de surveillance est de prévenir les risques de crises des marchés financiers et de faire en sorte que la surveillance financière au sein de l’UE s’améliore, gagne en efficacité et soit mieux coordonnée. Cette question est une des priorités majeures de la Présidence suédoise et l’accord conclu mercredi dernier lors du Conseil « Ecofin » est une avancée significative.
Comment votre travail a-t-il contribué à l’adoption à cette décision ?
Outre le fait que j’ai présidé les réunions du groupe de travail, j’ai travaillé intensivement à l’élaboration de nouvelles propositions de compromis. J’ai en même temps géré de nombreux contacts bilatéraux et négocié avec la Commission européenne et avec les autres pays membres afin d’essayer d’accommoder toutes les volontés divergentes.
Quels enjeux majeurs ont dû être relevés pour pouvoir parvenir à cette décision ?
La Commission européenne a présenté ses propositions de loi à la fin septembre, ce qui signifie que la Présidence a eu très peu de temps pour parvenir à un accord. Les propositions étaient par ailleurs révolutionnaires et elles comportaient beaucoup d’éléments complexes, à la fois au niveau juridique et au niveau technique, ce qui a compliqué les négociations. Il ne faut pas non plus voiler le fait que, même si l’ensemble des pays membres est unanime sur le fait qu’une amélioration du système de surveillance des marchés financiers est nécessaire, le niveau d’ambition vis-à-vis de ce nouveau système était très variable d’un pays à l’autre.
Quelle est la prochaine étape au niveau européen ?
La Présidence possède désormais un mandat lui permettant d’engager les négociations avec le Parlement européen. L’objectif est de conclure un accord avec le Parlement aussi vite que possible, de manière à ce que la nouvelle structure puisse être mise en place dès l’année prochaine. Mais les négociations avec le Parlement européen seront avant tout gérées par la Présidence espagnole, qui prend le relai après le nouvel an.
se2009.eu
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire