***Six succès dans l’ombre de la crise économique...UE***

***La Suède a repris le flambeau de la présidence à un moment où l’UE se trouvait face à de nombreux défis, suite à la crise économique mondiale. Un cadre de surveillance financière, le retrait des mesures extraordinaires pour lutter contre la crise par les Etats membres, de nouvelles règles pour les marchés financiers, de meilleures conditions pour la gestion de crise, la lutte contre la fraude à la TVA sur les droits d’émission et une nouvelle stratégie de croissance pour l’Europe : voilà six dossiers sur lesquels les ministres européens de l’économie et des finances ont travaillé et avancé au cours de l'automne.
« Je suis heureux de voir que la présidence suédoise a obtenu des succès dans des domaines importants, » affirme Anders Borg, le ministre suédois des finances. « Après une crise comme celle que nous avons traversée, il est particulièrement important de pouvoir en tirer des leçons et de présenter des propositions concrètes pour améliorer la situation et réduire le risque de crises semblables à l’avenir. »

Pendant la présidence suédoise, le Conseil Ecofin a travaillé sur les mesures visant à atténuer les effets de la crise mais également sur des mesures visant à créer de meilleures conditions pour gérer les crises à venir.

Un nouveau cadre de surveillance
Pour la présidence suédoise, l’une des questions principales concernait la gestion des défaillances du cadre réglementaire applicable aux marchés financiers, qui ont clairement été mises à jour pendant la crise.

« La crise a clairement démontré que la surveillance ne pouvait être exclusivement nationale. Des marchés financiers régionaux ont émergé au fur et à mesure que le marché intérieur s’est développé, et c’est pourquoi la surveillance doit nous permettre d’avoir une perpective globale et surplombante, » affirme Anders Borg.

Les ministres se sont accordés sur un cadre d’institutions européennes fortes chargées de surveiller les marchés financiers au-delà des frontières et de prévenir l’émergence de nouvelles crises. Un Comité européen du risque systémique (CERS) a été créé pour veiller à la stabilité du système financier dans son ensemble. Parallèlement, trois nouvelles autorités sont créées pour veiller aux secteurs bancaire, des assurances et des marchés financiers, respectivement. Ce cadre va maintenant faire l’objet de négociations avec le parlement européen et devrait entrer en vigueur l’année prochaine.

« Le chemin pour parvenir à cet accord a été semé d’embûches, mais heureusement, les Etats membres ont tenu bon jusqu’à l’arrivée. Nous avons fait le travail de fond pour garantir la mise en place de ces autorités de surveillance indispensables au sein de l’UE, » constate Anders Borg.

Principes relatifs au retrait des mesures extraordinaires de soutien
Pour rétablir la confiance sur les marchés financiers et pour atténuer les effets de la crise sur la croissance et l’emploi, un certain nombre de mesures de soutien extraordinaires ont été adoptées au cours de cette dernière année. Même s’il est encore prématuré de retirer ces mesures, il convient d’ores et déjà de définir les modalités et le moment du retrait.

« Même si la reprise est encore trop fragile pour engager le retrait de ces mesures, il nous a paru très important d’en poser d’ores et déjà les principes, » affirme Anders Borg. « Cela permet d’accroître la confiance en la viabilité à long terme des finances publiques et le bon fonctionnement des marchés financiers. »

Les mesures budgétaires de lutte contre la crise devront être retirées rapidement, à compter de 2011 au plus tard. Par ailleurs, les finances publiques devront être renforcées à hauteur de 0,5 pour cent du PIB par an. En outre, des réformes structurelles devront être adoptées et les cadres budgétaires nationaux renforcés.

Les mesures destinées aux marchés financiers devront être retirées de manière coordonnée, mais les délais varient selon la situation propre à chaque pays. Il faudra commencer par retirer les programmes généraux de garantie.

Stop à la culture malsaine des bonus/ De nouvelles règles pour les marchés financiers
Le Conseil Ecofin a adopté de nouvelles règles européennes relatives aux fonds propres. Elles réduisent la possibilité de revendre les risques, et devraient permettre aux banques de mieux résister aux pertes en temps de crise. Ainsi, on réduit le risque de voir les ménages et les entreprises faire les frais du rétrécissement du crédit.

Dans le cadre de ces nouvelles règles relatives aux fonds propres, les Etats membres se sont mis d’accord sur des règles européennes juridiquement contraignantes concernant le système de rémunération dans les banques et les sociétés d’investissement. Celles-ci encourage la prise de responsabilité, pour un développement sain et durable, sur le long terme, des banques. Elles permettront également de prévenir les comportements à risques susceptibles de menacer la stabilité du système financier.

« L’enrichissement personnel de certains individus ne doit pas se faire au détriment de la société et de sa stabilité, » a déclaré Anders Borg.

De nouvelles règles pour les marchés financiers
Le Conseil Ecofin a adopté de nouvelles règles européennes relatives aux fonds propres. Elles réduisent la possibilité de revendre les risues et devraient permettre aux banques de mieux résister aux pertes en temps de crise. Cela devrait réduire le risque de voir les ménages et les entreprises faire les frais du rétrécissement du crédit.

De meilleures conditions en matière de gestion de crise
La crise a attiré l’attention des Etats membres de l’UE sur l’importance qu’il y a à pouvoir intervenir tôt pour résoudre les problèmes, mais également de pouvoir partager les informations. La présidence suédoise a donc poursuivi les travaux visant à développer et à renforcer les divers arrangements de l’UE en matière de stabilité et de gestion de crise. Les travaux portent parallèlement sur deux choses : d’une part l’amélioration du cadre réglementaire applicable aux marchés financiers, d’autre part la création d’un cadre de coopération plus clair entre les Etats membres et les autorités compétentes.

De meilleures conditions pour lutter contre la fraude à la TVA
Les ressources communes de l’UE doivent être gérées avec soin. Le Conseil Ecofin est donc convenu de lignes directrices générales visant à lutter contre la fraude à la TVA sur les droits d’émission. Celles-ci permettront aux Etats membres de mieux lutter contre les fraudes importantes, de manière plus adaptée.

Une nouvelle stratégie de croissance pour l’UE 2020
La présidence a lancé les travaux portant sur la croissance des dix prochaines années. « Les Etats membres ont envoyé un signal très net, en affirmant que l’augmentation de l’emploi et des finances publiques viables à long terme sont des éléments clés pour accroître le potentiel de croissance de l’UE, » conclut Anders Borg.

se2009.eu