jeudi, décembre 03, 2009
***La voie vers une recherche prospère et les droits des consommateurs ont fait l'objet de discussions lors du Conseil à Bruxelles...***
***La réunion d'aujourd'hui au sein du Conseil « Compétitivité » a été consacrée à la recherche ainsi qu'à la protection des consommateurs. Les ministres de la recherche ont discuté et adopté des conclusions concernant la manière de rendre la recherche européenne plus compétitive et prospère, tandis que les ministres chargés des questions de consommation ont discuté du renforcement des droits des consommateurs au sein de l'UE. Le Conseil était présidé par le Ministre délégué à la recherche, Tobias Krantz et par la Ministre chargée de la consommation, Nyamko Sabuni.
Les ministres ont discuté du renforcement de l'efficacité de la recherche au sein de l'UE
La stratégie de Lisbonne est un stratégie communautaire pour la croissance durable et l'emploi en UE. La stratégie vient à échéance en 2010. Lors du Conseil, les ministres de la recherche ont discuté de leur contribution à la nouvelle stratégie qui va succéder à la stratégie de Lisbonne. Le débat s'est axé sur les objectifs à fixer pour cette future stratégie, sur l'interaction entre la recherche et l'innovation fondée sur la recherche et sur les simplifications des programmes de recherche en Europe.
La connaissance et la recherche sont des éléments fondamentaux si l'on veut que l'Europe soit compétitive dans un monde de plus en plus global. Pendant le débat, de nombreux pays membres ont souligné l'importance de réduire les charges administratives pesant sur le domaine de la recherche. La question d'une infrastructure efficace de la recherche a également été mise en avant, ainsi que l'importance de la coopération entre l'université et le monde économique.
« La recherche et l'innovation sont des éléments essentiels à la compétitivité de l'Europe. La recherche d'aujourd'hui est la prospérité de demain », a déclaré le Ministre délégué à la recherche, Tobias Krantz.
Les ministres de la recherche ont par ailleurs adopté des conclusions concernant la recherche dans le domaine des TIC. Le principal objectif est que l'Europe occupe une position de pointe dans la recherche dans le domaine des TIC et dans les infrastructures dans le domaine des TIC. Les conclusions soulignent le besoin de simplifier la tache des nouvelles entreprises qui se créent et se développent dans le secteur des TIC et de rendre l'Europe attrayante aussi bien pour les investisseurs que pour les spécialises de ce secteur.
Le conseil a également adopté des conclusions concernant une nouvelle initiative concernant une collaboration des pays membres dans le cadre de la lutte contre les maladies neurodégénératives, telles que la maladie d'Ahlzeimer. En Europe, 8,6 millions d'individus sont touchés par ce type de maladies, la majorité d'entre eux par la maladie d'Ahlzeimer.
L'UE œuvre pour le renforcement des droits des consommateurs
Les ministres en charge de la consommation ont discuté d'une proposition de directive concernant les droits des consommateurs. La proposition concerne l'achat de biens et de services et entend réviser et rassembler en une seule les directives déjà existantes dans ce domaine. La nouvelle proposition de directive couvre notamment le droit du consommateur à l'information, le droit au remboursement en cas d'achat par correspondance (par exemple par téléphone ou par internet), le remboursement en cas de retard de livraison et la compensation en cas de produits défectueux. En instaurant des règles communes, l'objectif est de simplifier le marché commun et les échanges commerciaux transfrontaliers.
« Il s'agit de questions centrales pour les citoyen européens, des questions qui touchent à leur quotidien », a déclaré la Ministre chargée de la consommation, Nyamko Sabuni.
Au cours du débat, il est apparu que de nombreux ministres apportaient un fort soutien au droit des citoyens de se rétracter après avoir réalisé un achat par correspondance, mais aussi dans le cas où l'achat est effectué auprès d'un revendeur qui temporairement procède à la vente de ses produits sur la voie publique ou dans un centre commercial. Le travail visant à trouver des solutions aux règles portant sur les retards de livraison et sur les produits défectueux se poursuit.
« Il s'agit de trouver un équilibre, pour que les droits des consommateurs soient renforcés sans que les coûts que cela engendre pour les industriels soient reportés sur le prix de vente », a expliqué Nyamko Sabuni.
Un certain nombre de pays membres ont fait savoir que certains secteurs ne devraient pas être concernés pas la directive. Il s'agit avant tout de certains accords concernant les biens immobiliers et les services financiers.
C'était la première fois que la proposition était discutée au niveau ministériel et les discussions d'aujourd'hui ont posé de bonnes fondations pour la suite des travaux. La Présidence espagnole s'occupera de la poursuite des négociations sur cette proposition de directive.
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