***Au cours du Conseil « Justice et affaires intérieures », les ministres se sont mis d'accord sur les grandes lignes du Programme de Stockholm. Seules quelques questions de rédaction restent à régler. Par ailleurs, en matière de lutte contre la traite des être humains, les ministres se sont mis d'accord sur un plan d'action visant à renforcer la coopération de l'UE avec les pays d'origine des victimes de la traite.
Le Programme de Stockholm
Pendant la journée d'hier, les ministres de l'intérieur et des migrations ont discuté du Programme de Stockholm et la discussion s'est poursuivie aujourd'hui dans le cercle des ministres de la justice. Lors de la réunion de ce jour, plusieurs ministres ont souligné à quel point le Programme de Stockholm était important pour les citoyens de l'Union européenne. Le Conseil est tombé d'accord sur les grandes lignes du Programme. Quelques questions de rédaction restent à régler pour le Programme puisse finalement être adopté.
Au cours de la réunion d'hier, les ministres de l'intérieur et des migrations étaient unanimes quant au fait que l'UE a besoin d'une politique flexible en matière de migrations afin de faire face au besoin en main d'œuvre tout en luttant contre l'immigration clandestine. La question du renforcement de la solidarité entre les pays membres en matière de migrations et la situation en Méditerranée ont par ailleurs été abordées.
Le Programme de Stockholm sera adopté par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet européen des 10 et 11 décembre.
L'UE poursuit sa lutte contre la maltraitance sexuelle des enfants et la pédopornographie
Un rapport de situation des actions de lutte contre la maltraitance sexuelle des enfants, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie a été présenté au Conseil. Il s'agit notamment de durcir davantage les sanctions minimales, de s'assurer que les personnes jugées pour ce genre de crime soient interdits d'exercer des activités au cours desquelles ils sont en contact régulier avec des enfants, ainsi que de bloquer les pages internet au contenu pédopornographique. Ce sujet est considéré comme une priorité par un grand nombre de pays membres et une grande partie du travail nécessaire pour parvenir à un accord a déjà été réalisé.
L'UE renforce la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains
La traite des êtres humains est un crime majeur qui ne s'arrête pas aux frontières de l'Union. Au cours du Conseil, les ministres ont adopté un plan d'action visant à renforcer les relations et la coopération avec les pays d'origine et de transit de la traite des êtres humains.
Le plan d'action indique la direction à suivre pour renforcer les partenariats avec des pays tiers, pour améliorer la coordination au sein de l'UE en révisant régulièrement les mesures entreprises et pour développer la prévention de la criminalité, la protection des victimes et la lutte contre la criminalité.
La transmission des procédures pénales
Pendant le Conseil, les ministres ont discuté dans quelles mesures un pays membre devrait élargir son champ des compétences juridictionnelles dans les cas de crimes commis hors des frontières du pays. L'objectif de l'élargissement des compétences juridictionnelles est de permettre la transmission des traductions en justice entreprises par un autre pays. La transmission des traductions en justice est utilisée dans les cas où il est plus approprié de traduire un suspect en justice ou de l'incarcérer dans son pays de résidence au lieu de le faire dans le pays dans lequel la traduction en justice a été entreprise.
L'augmentation de la coopération dans ce domaine est censée accroître la prévisibilité et renforcer la sécurité juridique. L'ensemble du processus devrait également être plus efficace du fait que l'on évite que plusieurs enquêtes parallèles soient ouvertes sur un même crime. La prise de position finale vis-à-vis de la proposition sur la transmission des traductions en justice serait adoptée ultérieurement, sous réserve que tous les pays soient d'accord sur l'ensemble de la proposition.
se2009.eu
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