***Les Ministres européens de l’énergie ont aujourd’hui discuté de la sécurité d’approvisionnement énergétique à Bruxelles le 7 décembre. La Présidence leur a par ailleurs présenté un rapport de situation concernant les trois parties du « paquet efficacité énergétique ». Les ministres ont également adopté la décision formelle de placer la nouvelle agence européenne des régulateurs de l’énergie (ACER) à Ljubljana en Slovénie.
La sécurité de l’approvisionnement énergétique en Europe
Le Conseil « énergie » a discuté des différents aspects de la sécurité d’approvisionnement énergétique. La Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Ce règlement a pour objectif de définir plus spécifiquement la répartition des rôles et des tâches entre l’industrie du gaz, les pays membres et les institutions européennes. La proposition se concentre plus particulièrement sur des mesures de prévention et sur la gestion de crise.
Après la présentation, un débat d’orientation a eu lieu autour de certaines questions centrales de cette proposition, telles que, par exemple, la répartition des rôles et des tâches entre les entreprises d’approvisionnement en gaz naturel, les pays membres et la Commission européenne. Les ministres étaient pour la plupart d’accord sur le fait qu’une coopération régionale performante était importante. Parmi les questions restées en suspens figure la question de la répartition des coûts liés à la proposition.
Pendant le déjeuner, les ministres ont discuté de l’état des relations entre la Russie et l’Ukraine dans le domaine du gaz en vue de l'arrivée de l'hiver.
Le « Paquet efficacité énergétique »
La Présidence a présenté au Conseil un rapport de situation des accords conclus avec le Parlement européen concernant trois propositions de directives inclues dans le « Paquet efficacité énergétique ». L’efficacité énergétique a été la priorité principale de la Présidence suédoise dans le domaine de l’énergie. Les accords entre le Conseil et le Parlement ont été conclus dans l’ensemble des délibérations législatives un peu plus tôt cet automne.
La première proposition concerne une refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. La refonte implique notamment une nouvelle obligation visant à ce que tous les bâtiments construits d’ici à 2020 soient énergiquement performants (nearly zero energy building), ce qui signifie que ces constructions doivent être hautement écoperformantes et utiliser majoritairement des énergies renouvelables. Le rôle du secteur public comme modèle est également mis en avant dans la directive. L’ensemble des nouveaux bâtiments que le service public possède ou utilise devront tous être des bâtiment énergiquement performants dès 2018. La proposition implique également la mise en place d’une obligation d’efficacité énergétique lors de rénovations importantes de bâtiments existants. Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur cette proposition le 17 novembre dernier.
La deuxième directive concerne l’indication par voie d’étiquetage de la consommation en énergie des produits liés à l’énergie. Cette proposition vise à améliorer l’information délivrée au consommateur quant à la performance énergétique de différents produits, tels que par exemple les réfrigérateurs et les congélateurs, les cuisinières et les machines à laver. Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur cette proposition le 17 novembre dernier.
La troisième proposition concerne un règlement sur l'étiquetage des pneumatiques. La proposition sur l’étiquetage des pneumatiques s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à réduire la consommation en carburant et les rejets engendrés par la circulation routière. Cette proposition a pour objectif d’informer l’utilisateur de la qualité des pneumatiques lors de l’achat, sur la base de critères tels que la consommation en carburant, le niveau sonore et l’adhérence. La résistance au roulement d’un pneumatiques est responsable de près de 20% à 30 % de la consommation en carburant du véhicule. C’est pourquoi le règlement est une pièce essentielle de l’ambition de réduire les gaz à effets de serre émis par les voitures individuelles et les véhicules utilitaires légers. Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur cette proposition le 1er octobre dernier.
Les investissements en nouvelles énergie
Les ministres ont commenté un communiqué de la Commission européenne concernant les investissements dans le développement des technologies énergétiques (plan SET). La Commission propose d’augmenter les investissement publics et privés dans le développement de technologies énergétiques de manière drastique dans les dix années à venir, pour les faire passer de 3 milliards d’euro aujourd’hui par an à 8 milliards d’euros par an. L’objectif de ces mesures est de contribuer à réaliser les objectifs en matière d’énergie et de climat, de créer de nouveaux emplois et de renforcer la croissance et la compétitivité de l’UE.
L’agence européenne des régulateurs de l’énergie
Les ministres ont également adopté la décision formelle de placer la nouvelle agence européenne des régulateurs de l’énergie (ACER) à Ljubljana en Slovénie. L’ACER va compléter et coordonner les agences énergétiques nationales des pays membres.
se2009.eu
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