*** Les députés européens ont voté hier un règlement harmonisant les procédures de mise sur le marché des traitements à base de cellules souches ou issus de la recherche génétique. LES LIBÉRAUX proscience ont triomphé de leurs adversaires conservateurs au terme d'un affrontement brutal relatif à l'exploitation des thérapies innovantes. Par une confortable majorité, les eurodéputés ont adopté hier un règlement visant à encadrer et harmoniser, au niveau communautaire, les procédures de mise sur le marché de cette myriade de nouveaux produits issus de la recherche génétique, cellulaire ou de l'ingénierie tissulaire, et dont les débouchés s'annoncent prometteurs : greffes de peau, de cartilages, prise en charge de maladies orphelines, dégénératives (Parkinson, Alzheimer)...
«Les patients auront un accès plus rapide à des traitements médicaux innovants et sûrs », s'est félicité Wills Hughes-Wilson, responsable de l'Association européenne des bio-industries (Europabio). Le texte entrera en application, au plus tard à l'été 2008.
Plutôt que d'en passer par 27 autorisations nationales de mise sur le marché, la Commission européenne délivrera une AMM commune sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence européenne du médicament. Les tests cliniques seront harmonisés. Comme pour la pilule contraceptive, n'importe quel État membre restera libre de prohiber la commercialisation de ces produits sur son territoire. Les promoteurs du texte entendent ainsi conjurer les risques de « dumping réglementaire » qui conduit déjà des patients à se déplacer à l'étranger (en Ukraine ou en Suisse) pour avoir accès à ces thérapies, parfois dans des conditions sanitaires et médicales jugées douteuses.
Opposition du Vatican
Ce règlement a été combattu par des eurodéputés catholiques se réclamant d'un courant « éthique ». Même le rapporteur du texte, le Slovaque Miroslav Mikolasik, s'est ému de voir sa « créature » lui échapper, happée par des sirènes libérales. Les opposants ont cherché à ralentir, voire interdire la diffusion de médicaments issus de cellules embryonnaires ou foetales humaines, ou dérivés d'hybrides ou de chimères (humains-animaux). Ils craignent également que les recherches aujourd'hui entreprises dans les pays les plus libéraux, comme la Belgique ou le Royaume-Uni, aboutissent à des « manipulations des lignes germinales », autrement dit à des modifications des patrimoines génétiques. « Nous parlons là d'eugénisme, de création, d'un être humain sur mesure, autant de discours déjà entendus du côté des nazis », s'est alarmée Kathy Sinott, une eurodéputée irlandaise.
Ces arguments sont jugés outranciers, y compris dans le camp chrétien-démocrate. « Le Vatican a donné des ordres écrits à certaines délégations espagnoles et italiennes », a critiqué l'eurodéputé UMP, Françoise Grossetête. En laissant le dernier mot aux États membres sur l'usage de ces thérapies, le Parlement estime avoir érigé des garde-fous suffisants. « Ceux qui expriment des réserves peuvent se comporter conformément à leurs pensées, a plaidé le commissaire européen à l'Industrie Günter Verheugen. Ils ne doivent pas empêcher les autres de se doter d'un cadre juridique. »
Le Figaro
De notre envoyé spécial à Strasbourg PIERRE AVRIL.
Publié le 26 avril 2007
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