*** Calendriers respectés :
* Le système d'information Schengen (SIS) est le système de recherche commun le
plus important dont disposent les autorités européennes de police et de
protection des frontières. Il contient entre autres des signalements sur des
objets ou des personnes ainsi que des signalements aux fins de non-admission. De
ce fait, l'intégration à ce système des nouveaux Etats membres, ayant adhéré à
l'UE au 1er mai 2004, est-elle une condition préalable à la suppression des
contrôles aux frontières intérieures avec et parmi ces Etats.
Dans cette optique, les ministres de l'Intérieur des Etats membres avaient déjà
décidé en décembre dernier d'introduire le "SIS I pour tous" (SIS one 4 all).
Cette étape créait la condition technique pour pouvoir supprimer, à partir de
fin décembre de cette année, les contrôles aux frontières intérieures terrestres
et maritimes avec les nouveaux Etats membres ayant adhéré au 1er mai 2004 (à
l'exception de Chypre), et, dès le printemps 2008, également aux frontières
intérieures aériennes. Le projet bénéficie donc de la plus haute priorité tant
pour l'ensemble des ministres de l'Intérieur que pour le vice-président de la
Commission, M. Frattini. Ainsi, le Conseil avait demandé à être informé
aujourd'hui de l'état d'avancement de ce projet.
Le ministre fédéral de l'Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble a déclaré sur ce
point: "Nous avons pu constater que le calendrier est respecté. La gestion du
projet "SIS I pour tous" est assurée par le Portugal. J'ai ainsi exprimé mes
remerciements tout particuliers au Portugal, mais aussi à la France pour son
soutien au système central à Strasbourg."
Les délibérations de la réunion des ministres de l'Intérieur aujourd'hui à
Luxembourg ont par ailleurs aussi porté sur les avancements concernant le
système d'information Schengen de la deuxième génération (SIS II).
Par le passé, la complexité technique du SIS II avait provoqué un retard quant à
son introduction, initialement prévue pour 2007. La présidence allemande
s'emploie donc avec force pour que, dans le cadre de la mise en oeuvre du SIS
II, un tel retard ne puisse plus se reproduire sur le calendrier désormais revu
(lancement de la phase opérationnelle en décembre 2008).
"Les nouvelles fonctionnalités qu'apportera l'introduction du SIS II, telles que
la possibilité de stocker et de transmettre des empreintes digitales et des
photos, constituent un avancement important. Une solution intérimaire ayant
permis d'intégrer les nouveaux Etats membres sur la base du système
d´information Schengen actuel, le retard concernant l'introduction du SIS II
n'aura pas d'incidence sur la suppression des contrôles aux frontières
intérieures. Pour l'instant, il est procédé à l'approbation des documents
techniques qui offriront une base stable pour le développement du système. Nous
avons pu constater aujourd'hui que nous avons progressé", a fait remarquer M.
Schäuble.
Concernant l'introduction prévue du système d'information sur les visas (VIS),
le ministre a déclaré: "Le VIS contribue de manière décisive à la lutte contre
la migration illégale, le "visa shopping", sans oublier la lutte contre le
terrorisme international et la criminalité organisée. C'est dans cette optique
que la présidence allemande s'est fixée l'objectif de mener, si possible, à
terme les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur le
règlement VIS et sur la décision concernant l'accès au VIS et de faire adopter
les textes y afférents. Lors du Conseil d'aujourd´hui, j'ai ainsi fait état des
entretiens que j'ai eus, fin mars, avec le vice-président Frattini et le
rapporteur de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures du Parlement européen, la Baronesse Ludford, au sujet du règlement
VIS et de la décision concernant l'accès au VIS.
J'ai été très content de constater qu'à l'issue de cet entretien il ait été
possible de trouver, dans une large mesure, un consensus lors du Conseil
d'aujourd'hui sur les points qui étaient encore restés en suspens. Ceci vaut
notamment pour la question de l'utilisation d´empreintes digitales lors des
contrôles aux frontières et de la gestion de l'accès des services de sécurité
aux données du VIS en vue de la lutte contre le terrorisme international et de
la criminalité organisée. L'accord que nous avons pu recueillir aujourd'hui
permettra à la présidence de poursuivre directement le trilogue avec le
Parlement européen en vue d´arriver à brève échéance à un consensus.
UE
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