*Le Conseil JAI adopte le projet d'un réseau d'alerte : Terrorisme*

*** Le Conseil JAI adopte le projet d'un réseau d'alerte et d'information concernant
l'expulsion de personnes suspectées de terrorisme

* Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) de
l´Union européenne a décidé aujourd´hui à Luxembourg d´instaurer un mécanisme
d´information mutuelle sur des ressortissants d´Etats tiers qui ont été expulsés
par un Etat membre pour avoir menés des activités terroristes ou pour avoir
instigué à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Le ministre fédéral de l´Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, s´est félicité de
cette décision et a souligné :

« Le système d´alerte convenu permet aux autorités compétentes des Etats membres
de s´informer mutuellement et à temps sur des ressortissants d´Etats tiers
présentant un risque pour la sécurité et ayant déjà fait l´objet d´un arrêté
d´expulsion.Ceci est particulièrement important lorsqu'un Etat membre procède à
l'expulsion d'une personne sans pour autant pouvoir la renvoyer immédiatement
dans son Etat d´origine - par exemple en raison de procédures judiciaires
pendantes. L´échange d´information convenu aujourd´hui assure désormais que tous
les Etats membres recevant une telle information puissent, le cas échéant,
prendre leurs propres mesures sécuritaires en temps voulu.

Tant l´arrêté d´expulsion que la transmission de l´information s´appuient sur
les fondements juridiques nationaux existants. La transmission des données est
effectuée à l´aide de systèmes d´information sûrs qui existent déjà.Notre
décision n´implique donc ni la création de nouvelles bases de données ni de
nouveaux réseaux.

La présidence allemande du Conseil de l'UE considère que la création de ce
système d´alerte apporte une contribution importante au renforcement de la
coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme international. »

Le projet de décision sur lequel se fonde la décision portant création d´un
système d´alerte mutuel, adopté par les ministres de la Justice et des Affaires
intérieures aujourd´hui, est le fruit d´une initiative lancée par le
gouvernement français l´année dernière. La présidence allemande de l´UE a
maintenant réussi à mener ces négociations à terme, et ce avec succès.La
création d´un tel mécanisme d´information était d´ores et déjà prévue dans les
plans d´action de l´Union européenne contre le terrorisme ainsi que contre la
radicalisation et le recrutement de terroristes.

Outre le système d´alerte qui vient d´être mis en place, la réglementation
Schengen commune permet déjà de signaler, au niveau européen, des ressortissants
d'Etats tiers aux fins de non-admission. Le nouveau mécanisme d'alerte vient
cependant compléter cette possibilité notamment dans les cas où un tel
signalement ne peut pas encore être réalisé.

D´une manière générale, ce projet s'inscrit parfaitement dans l'orientation que
suit la présidence allemande de l'UE qui met - notamment en matière de politique
intérieure - un accent particulier sur les mesures visant le renforcement de la
coopération pratique.

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